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jeudi 20 septembre 2018
La neutralité dans le prétoire
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L'arrêt Lachiri c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 18 septembre 2018 suscite déjà nombre ...
1 commentaire:
lundi 17 septembre 2018
Big Brother devant la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 13 septembre 2018 Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni , déc...
jeudi 13 septembre 2018
La triste histoire du médecin catholique divorcé, remarié... et licencié
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision du 11 septembre 2018 IR c. JQ , affirme que le licenciement d'...
dimanche 9 septembre 2018
La loi asile immigration ou la fraternité en berne
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Dans une décision du 6 septembre 2018 , le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit...
jeudi 6 septembre 2018
Menace sur l'Open Data par défaut
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L'Open Data peut être défini comme la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations. L'Open Data ...
dimanche 2 septembre 2018
La fraternité et les arrêtés anti-mendicité
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L 'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Besançon le 28 août 2018 ne peut manquer d'attirer l...
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