Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 23 juillet 2018
Affaire Benalla : quelques questions de procédure
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L'affaire Benalla présente-t-elle un intérêt juridique ? On pourrait en douter, car les faits semblent relever d'une qualificatio...
1 commentaire:
mardi 17 juillet 2018
Les Invités de LLC : Catherine-Amélie Chassin : Des droits de l'homme et des droits humains
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Il est devenu à la mode de parler, non plus des « droits de l’homme », mais des « droits humains » , expression qui serait plus inclusiv...
2 commentaires:
samedi 14 juillet 2018
Loi Bioéthique : Quieta non movere
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Avec la bioéthique, le Conseil d'Etat est conduit à traiter de questions qui concernent moins l'Etat que la société civile, puisq...
mercredi 11 juillet 2018
De l'usage de la Constitution comme support publicitaire
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Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est pr...
vendredi 6 juillet 2018
La fraternité, ou la jurisprudence "en même temps"
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Il fallait s'y attendre. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2018 sur question prioritaire de constitutionn...
2 commentaires:
mercredi 4 juillet 2018
CEDH : Les limites du droit à l'oubli
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Dans un arrêt du 28 juin 2018 M. L et W. W. c. Allemagne , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait prévaloir la liberté ...
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