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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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vendredi 22 juin 2018
Les interceptions liées au renseignement extérieur
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Dans un arrêt Centrum för rättvisa c. Suède du 19 juin 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'interception...
dimanche 17 juin 2018
La loi RGPD devant le Conseil constitutionnel
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La loi sur la protection des données a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 et le Conseil constitutio...
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mardi 12 juin 2018
Quand le rap dérape...
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Le débat du jour est consacré au rappeur Medine qui doit se produire au Bataclan en octobre 2018. L'information ne présenterait auc...
3 commentaires:
dimanche 10 juin 2018
Le droit à la vie et l'usage proportionné de la force
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L'arrêt Toubache c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2018 estime que les autorités françaises...
mardi 5 juin 2018
Le référendum local à Grenoble, ou la démocratie en trompe l'oeil
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Dans un jugement du 25 mai 2018 , le tribunal administratif de Grenoble, agissant sur déféré du préfet de l'Isère, déclare illégale u...
vendredi 1 juin 2018
Sites noirs de la CIA : l'acquiescement et la connivence
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Le 31 mai 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux arrêts condamnant la Roumanie et la Lituanie. Ces deux ...
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