Liberté, Libertés chéries

La question du Verrou de Bercy n'est pas un sujet technique réservé aux seuls fiscalistes. C'est une question qui concerne direct...

On l'attendait fin octobre 2017, et le rapport Cadiet sur " l'Open Data des décisions de justice " a finalement été re...

Le Président de la République a annoncé,  lors de ses voeux à la presse , le dépôt d'un projet de loi destiné à lutter contre la prop...

Le 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre la décision d'arrêt de soins prise par l'équip...

Par un arrêt du 28 décembre 2017 , le Conseil d'Etat confirme la légalité de la décision française réintroduisant un contrôle aux fro...

La Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a admis le 19 décembre 2017 qu'un hôpital public pouvait  mettre fin aux fonct...