Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
jeudi 18 janvier 2018
Comment faire sauter le Verrou de Bercy
›
La question du Verrou de Bercy n'est pas un sujet technique réservé aux seuls fiscalistes. C'est une question qui concerne direct...
dimanche 14 janvier 2018
Open Data des décisions de justice : le rapport Cadiet enfin publié
›
On l'attendait fin octobre 2017, et le rapport Cadiet sur " l'Open Data des décisions de justice " a finalement été re...
mardi 9 janvier 2018
Les fausses nouvelles en matière électorale
›
Le Président de la République a annoncé, lors de ses voeux à la presse , le dépôt d'un projet de loi destiné à lutter contre la prop...
1 commentaire:
vendredi 5 janvier 2018
Inès : la jeune fille et la mort
›
Le 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre la décision d'arrêt de soins prise par l'équip...
mercredi 3 janvier 2018
Les contrôles aux frontières devant le Conseil d'Etat
›
Par un arrêt du 28 décembre 2017 , le Conseil d'Etat confirme la légalité de la décision française réintroduisant un contrôle aux fro...
lundi 1 janvier 2018
Histoire édifiante d'un médecin barbu
›
La Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a admis le 19 décembre 2017 qu'un hôpital public pouvait mettre fin aux fonct...
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
