Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 24 novembre 2017
Viol : la présomption de non-consentement des enfants
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Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 d'un projet de loi mettant en place une présomption de n...
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dimanche 19 novembre 2017
Les cumuls de Laurent Fabius
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Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale par l'ONU. On ne sait pas exactement quelles seront ses ...
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mercredi 15 novembre 2017
Dieudonné à Marseille
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Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l' ordonnance rendue le 13 novembre 2017 par le juge des référés du Conseil d'Et...
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dimanche 12 novembre 2017
La photo d'Abdelkader Merah
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La publication par Paris-Match de la photo d'Abdelkader Merah durant son procès, entouré de ses deux avocats Antoine Vey et Eric Dupo...
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mercredi 8 novembre 2017
La CEDH et les ghettos urbains
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Dans son arrêt de Grande Chambre du 6 novembre 2017 Garib c. Pays-Bas , la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît aux Etats...
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dimanche 5 novembre 2017
Smart City : Bradbury à la CNIL
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne un cahier rédigé par son Laboratoire d'...
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