Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
vendredi 19 décembre 2014
Les droits de la défense en matière de terrorisme : un régime dérogatoire
›
L'arrêt Ibrahim et autres c. Royaume-Uni, rendu le 16 décembre 2014 , offre à la Cour européenne des droits de l'homme l'occa...
mardi 16 décembre 2014
La ratification du Protocole facultatif au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
›
La loi du 13 novembre 2014 autorise la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits écon...
samedi 13 décembre 2014
Circulaire Taubira : le refus du péché originel juridique
›
Dans un arrêt du 12 décembre 2014 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l' Association des juristes pour l'enfan...
mardi 9 décembre 2014
La Cour européenne face aux parlementaires corrompus
›
Membre du parti travailliste britannique, Geoffrey Hoon est élu à la Chambre des Communes en 1992, puis réélu à trois reprises. De 1997 à...
vendredi 5 décembre 2014
La crèche de Noël menacée d'expulsion
›
Saisi par la Fédération de Vendée de la libre pensée, le tribunal administratif de Nantes a rendu le 14 novembre 2014 un jugement annulan...
3 commentaires:
mardi 2 décembre 2014
Le contrôle de la nécessité de la garde à vue
›
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 18 novembre 2014 un arrêt portant sur le contrôle de la "nécessité" ...
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
