Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 19 décembre 2014
Les droits de la défense en matière de terrorisme : un régime dérogatoire
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L'arrêt Ibrahim et autres c. Royaume-Uni, rendu le 16 décembre 2014 , offre à la Cour européenne des droits de l'homme l'occa...
mardi 16 décembre 2014
La ratification du Protocole facultatif au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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La loi du 13 novembre 2014 autorise la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits écon...
samedi 13 décembre 2014
Circulaire Taubira : le refus du péché originel juridique
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Dans un arrêt du 12 décembre 2014 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par l' Association des juristes pour l'enfan...
mardi 9 décembre 2014
La Cour européenne face aux parlementaires corrompus
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Membre du parti travailliste britannique, Geoffrey Hoon est élu à la Chambre des Communes en 1992, puis réélu à trois reprises. De 1997 à...
vendredi 5 décembre 2014
La crèche de Noël menacée d'expulsion
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Saisi par la Fédération de Vendée de la libre pensée, le tribunal administratif de Nantes a rendu le 14 novembre 2014 un jugement annulan...
3 commentaires:
mardi 2 décembre 2014
Le contrôle de la nécessité de la garde à vue
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 18 novembre 2014 un arrêt portant sur le contrôle de la "nécessité" ...
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