Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
samedi 6 septembre 2014
Election présidentielle et principe démocratique
›
Le Président de la République est impopulaire. Un sondage TNS Sofres-Sopra affirme que la cote de confiance du Chef de l'Etat ne dépass...
8 commentaires:
mercredi 3 septembre 2014
Rythmes scolaires : la liberté cadenassée
›
La réforme des rythmes scolaires suscite, on le sait, un débat largement politisé. Certains élus, dont Nicolas Dupont-Aignan à Yerres, on...
2 commentaires:
dimanche 31 août 2014
Lanceurs d'alerte : principe général ou ballon d'essai ?
›
Le jugement rendu par le T ribunal administratif de Cergy Pontoise le 15 juillet 2014 a déjà été commenté très favorablement par Jean Phi...
2 commentaires:
mercredi 27 août 2014
Concours de l'ENA : l'obéissance est un métier bien rude
›
Il faut remercier bien vivement les Chevaliers des Grands Arrêts qui, sur leur blog, ont fait connaître à la Ville et au monde les suje...
16 commentaires:
dimanche 24 août 2014
Le choix de sa résidence est-il un droit de l'enfant ?
›
La voix de l'enfant est largement prise en compte par le droit. Dans sa décision du 22 juillet 2014 Rouiller c. Suisse , la Cour euro...
vendredi 22 août 2014
Les communes à côté de la plaque... d'immatriculation
›
Les automobilistes connaissent ou devraient connaître la LAPI. Cet acronyme signifie " Lecture automatisée des plaques d'immatri...
2 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web