Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 31 juillet 2014
Dissolution des ligues armées : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi
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L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 juillet 2014, Association "Envie de rêver " n'a rien à voir avec l'ac...
lundi 28 juillet 2014
Autorités administratives indépendantes : une joyeuse anarchie
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Le sénateur Patrice Gélard a déposé, le 11 juin 2014, un nouveau rapport relatif aux autorités administratives indépendantes (AAI), rappo...
vendredi 25 juillet 2014
La torture en Pologne, "c'est à dire nulle part".
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Le 24 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts Al Nashiri et Abu Zubaydah condamnant très sévère...
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mercredi 23 juillet 2014
Conseils de prud'hommes : excès de langage et impartialité
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La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 12 juin 2014 , a cassé un jugement rendu par le conseil des prud'hom...
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dimanche 20 juillet 2014
L'interdiction de la manifestation de soutien aux victimes palestiniennes : ordre public ou ordre moral ?
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L' ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 19 juillet 2014 confirme la décision du préfet de...
3 commentaires:
mardi 15 juillet 2014
Le mariage, une liberté fondamentale
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Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014 , le Conseil d'Etat ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un...
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