Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 14 mars 2013
La répression pénale du mariage forcé, enfin.
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Un projet de loi " portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice " a été déposé sur le bureau de...
3 commentaires:
lundi 11 mars 2013
L'Open Data ou comment consacrer un droit d'accès aux données publiques
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L 'Open Data fait partie de ces concepts apparemment nouveaux qui ne font l'objet d'aucune traduction française, tant il c...
dimanche 10 mars 2013
Les hooligans et la garde à vue préventive
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Dans son arrêt Ostendorf c. Allemagne du 7 mars 2013 , la Cour européenne est saisie de la conformité à l'article 5 § 1 qui garantit ...
jeudi 7 mars 2013
La Charte des droits fondamentaux, le droit de l'Union, et le sac de Mary Poppins
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Une décision rendue, sur question préjudicielle, le 26 février 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne élargit le champ d...
1 commentaire:
lundi 4 mars 2013
FREE se heurte à la liberté d'expression et à l'indépendance des professeurs
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L' ordonnance de la Chambre des requêtes du TGI de Paris rendue le 1er mars 2013 illustre une tendance des entreprises privées à con...
vendredi 1 mars 2013
Hadopi : Le rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement illicite
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Le 25 février 2013, Mireille Imbert-Quaretta, membre de la Commission de protection des droits de la Hadopi, a remis son rapport sur les ...
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