tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post955753366484525590..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Tabou or not tabou, là est l'exception.Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-74051572120345713432013-12-08T17:37:59.711+01:002013-12-08T17:37:59.711+01:00Espérons qu'il ne s'agisse que d'un ca...Espérons qu'il ne s'agisse que d'un cas d'espèce effectivement parce que l'argumentation du juge du fond pour justifier sa décision en équité et son accueil par la Cour de cassation sont critiquables : l'ignorance du droit existant (la nullité du mariage ou la possibilité de dispense) n'est jamais un argument recevable. Quant à l'ingérence dans la vie privée, à ce compte, le régime matrimonial de base et toutes les décisions de divorce en sont aussi.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-30418844345881706312013-12-08T00:23:05.892+01:002013-12-08T00:23:05.892+01:00L'équité correctrice du juge est la bienvenue....L'équité correctrice du juge est la bienvenue. Patonoreply@blogger.com