tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post8911602660697645341..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le détournement de fonds publics est applicable aux parlementairesLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-68170740136040805032018-09-15T12:44:22.585+02:002018-09-15T12:44:22.585+02:00Comment analysez-vous l'exigence de l'élém...Comment analysez-vous l'exigence de l'élément constitutif de remise en mains propres des fonds publics ? Est-il indispensable que cette remise émane de la victime ? Suffit-il que la remise arrive dans les mains des prévenus ?<br />La Cour de cassation s'est-elle prononcée sur ce point ?claudehttps://www.blogger.com/profile/07023485583801797443noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-9478442183990387592018-07-04T14:06:55.128+02:002018-07-04T14:06:55.128+02:00Le bon sens et le respect de leurs concitoyens, au...Le bon sens et le respect de leurs concitoyens, aurait dû suffire à en convaincre ces vénérables représentants.<br />Mais si en plus le Droit le dit aussi ...Anonymousnoreply@blogger.com