tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7856103570127922147..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Système d'alerte et délationLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-33289467922672964482011-10-19T18:12:39.872+02:002011-10-19T18:12:39.872+02:00Durant l'occupation de notre pays, nos désorma...Durant l'occupation de notre pays, nos désormais amis allemands ont dû faire face à un nombre imposant de dénonciations anonymes qu'ils ont été incapables de traiter. Connaissant leur pragmatisme presque mécanique, personne ne sait s'ils n'ont pas légiférer ou mis en place des mécanismes pour limiter les effets de ce type de procédé? La référence peut paraître glauque, mais un historien pourrait peut-être nous donner un éclairage intéressant sur la gestion de ce type de procédés.philippe le pandorenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-14502497530712189092011-10-08T18:45:59.801+02:002011-10-08T18:45:59.801+02:00Merci de m'avoir indiqué cet intéressant "...Merci de m'avoir indiqué cet intéressant "projet de loi pour la déontologie de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte" initié par la Fondation Sciences citoyennes. Je l'ai lu avec beaucoup d'intérêt, et je me réjouis de voir qu'une réflexion de qualité se développe sur ces sujets.Il est difficile de répondre à votre question en quelques lignes. <br /><br />Il faut d'abord savoir ce que l'on dénonce... Manifestement, le "projet de loi" est entièrement tourné vers la dénonciation de comportements attentatoires à la santé ou à l'environnement. Le problème est que les "systèmes d'alerte" mis en place dans les entreprises et les "évaluations à 360°" développées dans la fonction publique incitent plutôt à la dénonciation de comportements personnels, soit dans le but de lutter contre différents types de harcèlement, soit dans celui de régler des comptes personnels... Dans le premier cas, l'intérêt général de la démarche ne fait guère de doute, dès lors qu'il s'agit de lutter contre des activités illégales. Dans le second en revanche, l'animosité personnelle l'emporte bien souvent sur l'altruisme. <br /><br />Ceci nous conduit à nous demander comment on dénonce. L'anonymat conduit toujours à la délation et aux règlements de comptes. On sait, par exemple, que beaucoup de dénonciations de maltraitance envers des enfants, qui peuvent être anonymes... sont totalement fausses, bien souvent le fruit de mauvaises relations entre voisins. L'anonymat n'est pas une solution, mais bien davantage l'aveu d'une impuissance. D'autres moyens doivent donc être recherchés pour garantir la protection de celui ou de celle qui va dénoncer des comportements illégaux.<br /><br />Le "projet de loi" est très intéressant, car il s'intéresse à une troisième question : A qui dénoncer ? Si on porte plainte, on dénonce à un juge.. Dans l'affaire traitée par la Cour d'appel de Caen, comme dans l'évaluation des fonctionnaires, on dénonce tout simplement à sa hiérarchie. Cette solution est doublement inutile, d'une part parce que cette dernière peut enterrer l'affaire, ou, pire encore, la détourner à son profit, par exemple pour susciter des dénonciations contre un agent qu'elle veut licencier.. L'idée d'une autorité indépendante semble très séduisante, car elle permet d'écarter ces effets pervers. Cette AAi pourrait être chargée d'effectuer les contrôles, avant, le cas échéant, de saisir un juge. <br /><br />En tout état de cause, il me semble que ces systèmes d'alerte ne peuvent être utilisés que pour dénoncer des comportements nuisibles à l'intérêt général, à la santé ou à l'environnement. Ils ne peuvent être utilisés pour dénoncer un individu.. Dans ce cas, des procédures existent déjà, qui ont le mérité d'assurer les droits de la défense.. Et on ne peut pas sa défendre sérieusement contre une lettre anonyme...Liberté Libertés Chérieshttps://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-21502398833314746872011-10-08T16:17:20.388+02:002011-10-08T16:17:20.388+02:00Je partage certains des soucis exprimés ici. L'...Je partage certains des soucis exprimés ici. L'anonymat entre autres choses, est un mécanisme dangereux. Toutefois, nombre d'affaires récentes montrent l'incapacité de nombre d'entreprises à gérer en interne les dérives de certains : depuis les mensonges entretenus chez Servier jusqu'à l'opacité de la gestion de la crise de Fukushima. Enfin, les difficultés que rencontrent nombre de "lanceurs d'alerte" en matière sanitaire en environnementale m'ont conduite à essayer de trouver les moyens juridiques de les protéger. Pour la Fondation sciences citoyennes, nous avons donc tenté de mettre au point un texte organisant cette protection (cf. http://sciencescitoyennes.org/rubrique/lanceurs-dalerte/). J'aimerais donc que Roseline Letteron indique plus précisément comment elle verrait l'équilibre des droits et protections entre le souci de protéger les alertes utiles et celui d'éviter les délations malveillantes. Car, sans ce souci d'équilibre, je ne vois pas de système satisfaisantMAHhttps://www.blogger.com/profile/02137467812611282442noreply@blogger.com