tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7749158735304203911..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Passe sanitaire : Une tribune de juristes, nuit de Walpurgis du droit constitutionnelLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-61923470852005568552021-08-05T12:27:49.733+02:002021-08-05T12:27:49.733+02:00Vous faites une Lecture purement juridique et très...Vous faites une Lecture purement juridique et très étroite des principes de la DDHC. Cela vous amène à plusieurs erreurs dans le paragraphe "Passe sanitaire et obligation vaccinale". J'en ai repéré au moins trois:<br />1. "Une personne qui refuse le passe sanitaire peut renoncer à voyager, à aller au cinéma ou au restaurant. " C'est une erreur, une personne sans passe sanitaire *doit* renoncer à ces activités. L'exigence du passe sanitaire à l'entrée d'un restaurant ou d'un cinéma est donc bien une contrainte,<br />2. "Cette possibilité de faire prévaloir ses convictions interdit d'analyser juridiquement le passe sanitaire comme une obligation vaccinale. " - "faire prévaloir ses convictions", outre que ça ne veut rien dire, n'est pas le sujet. Il s'agit en fait de l'exercice de ses droits, aussi bien pour le client (liberté de se déplacer) que du restaurateur (droit de propriété, il peut normalement inviter et restaurer qui il veut).<br />3. "Certes, il n'est pas nié qu'il constitue une incitation à se faire vacciner, mais ce n'est pas une contrainte juridique." C'est bien une contrainte juridique puisque c'est une loi qui établit l'obligation de présenter un passe alors que la détention de ce dernier n'est pas obligatoire! Secundo, l'article 5 de la DDHC s'applique à toutes les contraintes, juridiques ou pas !<br /><br />Les principes de la DDHC ne sont pas des lois mais des principes généraux. Votre lecture juridique de la DDHC est donc erronée et votre raisonnement spécieux. Cette loi constitue une contrainte à disposer d'un passe sanitaire envers tous ceux qui veulent voyager ou se restaurer et donc viole l'article 5 de la DDHC.<br /><br />Que le Conseil Constitutionnel soit une institution corrompue, qui validera tout cela en vertu d'arguties juridiques méandreuses, n'y changera rien.Marc Milaninihttps://www.blogger.com/profile/05651518810818930063noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-14112141330984311062021-08-04T14:12:56.157+02:002021-08-04T14:12:56.157+02:00Au-delà de l'analyse strictement juridique d&#...Au-delà de l'analyse strictement juridique d'un problème sanitaire qui démontre que l'on peut faire dire au droit tout et son contraire, il y a la réalité que l'on ne peut nier.<br /><br />Qui sont certains opposants au passa sanitaire ? Ceux qui portent des étoiles jaunes, ceux qui assimilent notre République (très imparfaite, confessons-le !) à une dictature (qu'ils aillent en Chine, à Cuba, en Corée du Nord...), ceux qui s'attaquent aux centres de vaccination, aux pharmaciens, aux restaurateurs... Leur combat, si acceptable soit-il dans une démocratie où l'on débat sereinement, s'en trouve discrédité en raison de leur intolérance, voire de leurs préoccupations politiciennes à quelques mois de la présidentielle.<br /><br />Il ait d'autres atteintes aux droits fondamentaux du citoyens qui n'entraînent pas la moindre réaction de ces bonnes âmes : surveillance généralisée de la vie privée par les GAFAM, dépendance et partialité de la justice (administrative et judiciaire) dans la patrie autoproclamée des droits de l'homme sans parler de la composition politique du Conseil constitutionnel... Et l'on pourrait multiplier les exemples de toutes les atteintes aux droits des citoyens. Y aurait-il chez certains une indignation à géométrie variable ?<br /><br />Les réactions, que suscite votre tribune, sont la marque du climat d'intolérance qui sévit dans notre pays censé être celui de la liberté d'expression.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-62749595144586114052021-08-03T23:25:18.207+02:002021-08-03T23:25:18.207+02:00Bonjour. Votre réponse à la tribune me semble très...Bonjour. Votre réponse à la tribune me semble très incomplète : rien sur l'inefficacité intrinsèque du Pass Sanitaire (un vacciné peut être contaminant) ; rien sur la rupture d'accès aux soins ; rien sur le non respect du droit du travail....François Abivenhttps://www.blogger.com/profile/09082671678847995273noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-42025912796053150642021-08-03T22:12:42.488+02:002021-08-03T22:12:42.488+02:00Belle analyse mais qui mériterait à mon sens d'...Belle analyse mais qui mériterait à mon sens d'être un peu dépassionnée pour mieux aborder le fond. <br />Je note par ailleurs quelques erreurs et critiques injustes de votre part. Par exemple à aucun moment la tribune que je vous invite à relire n'évoque une prétendue "liberté des croyances" Vous ne pouvez ignorer la référence faite à l'alinéa 5 du préambule de la constitution de 1946 qui prévoit que "Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances". Partant de là, c'est une interprétation bien excessive et très subjective que vous faites. De même, sur d'autres points de cette tribune ou je ne vois qu'une réflexion juridique basée sur des hypothèses vous y voyez des convictions personnelles ( cf "À leurs yeux" "ils affirment"...) Finalement je suis un peu déçu de votre intervention qui mériterait selon moi la même rigeur que vous attendiez à la lecture de la tribune... Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/01027472319900940988noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-52044325983319688572021-08-03T19:09:52.158+02:002021-08-03T19:09:52.158+02:00Bonjour,
Dans la première partie, vous éludez un p...Bonjour,<br />Dans la première partie, vous éludez un peu vite les contraintes liés au passe sanitaire pour les enfants (12-18), et leur épanouissement. En effet, ce passe sanitaire est obligatoire pour la quasi totalité des activités périscolaires. Pardon, vous ne l'abordez carrément pas. Pourtant, là il me semble y avoir comme une obligation vaccinale pour faire du sport collectif par exemple. <br />Vous éludez aussi complétement l'aspect des travailleurs dans les lieux soumis au passe sanitaire. Sachant qu'ils n'est pas décemment envisageable de faire un test RT-PCR tous les 2 jours, ils ont bien obligation de se faire vacciner pour garder leur emplois.<br />Unknownhttps://www.blogger.com/profile/02683900798433800310noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-45309258892209161242021-08-03T11:01:28.493+02:002021-08-03T11:01:28.493+02:00La communauté scientifique dans son ensemble ou pr...La communauté scientifique dans son ensemble ou presque considère que le risque de transmettre la covid en extérieur et en terrasse est nul. Peut-on dès lors interdire l' accès aux terrasses aux non vaccinés et restreindre ainsi une liberté ? Il semble que la mesure ici n'est pas commandée par un risque ou un souci de santé publique mais bien par la volonté d' inciter à la vaccination ( " pourir la vie " disait un conseiller de l' exécutif ). Peut-on restreindre une liberté simplement pour inciter alors même qu'il n'y a pas un risque dans ce cas précis ? La nécessité et la proportionnalité propres à justifier une limitation de liberté semblent absentes. C'est une question d' étudiant en droit :) Si vous pouviez donner votre avis je vous en serais reconnaissant. Merci.Stéphanenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-85839553049147965042021-08-03T05:15:50.321+02:002021-08-03T05:15:50.321+02:00Remarquable tribune. Bravo. Le populisme judiciair...Remarquable tribune. Bravo. Le populisme judiciaire et cet esprit libertarien font un cocktail bien repugnant. St. Alamowitchhttps://www.blogger.com/profile/17654753441303962270noreply@blogger.com