tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post5685347338585979879..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: CEDH : échec à l'externalisation des demandeurs d'asileLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-62008398138461554962022-06-19T16:51:11.159+02:002022-06-19T16:51:11.159+02:00Encore un grand merci pour tous vos éclairages jur...Encore un grand merci pour tous vos éclairages juridiques de ce référé de la Cour européenne des droits de l’homme sur une affaire sensible politiquement. Cette décision « provisoire » soulève à l’évidence au moins trois remarques simples, voire simplistes.<br />- Avec un raisonnement juridique aussi « rationnel » que celui qu’elle développe, la Cour aurait pu parvenir à une solution entièrement différente. C’est que le droit est subjectif, par nature, et peut se prêter à toutes les interprétations possibles et imaginables. La juridiction strasbourgeoise n’échappe pas à la règle. Il est vrai qu’elle arbitre en permanence entre conceptions anglo-saxonne et continentale du droit.<br /><br />- Cette intervention dans le processus décisionnel souverain d’un État pose à l’évidence la question des limites qu’une juridiction européenne peut imposer à l’une des parties à la Convention. Ne passons-nous pas insensiblement de la sphère juridique à la sphère politique ? La Cour est-elle juge des gouvernements ou s’attribue-t-telle le rôle de gouvernement des juges ? La question n’est toujours pas tranchée. <br /><br />- Avec Boris Johnson, tout est possible à découvrir au fil de l’eau la manière peu orthodoxe dont il tient compte des injonctions de Bruxelles sur la question nord-irlandaise. Après le « Brexit » de l’Union européenne, qui peut exclure un « Brexit » de la CEDH, voire du Conseil de l’Europe qui en est la matrice ? Ce serait à l’évidence un mauvais coup pour la Cour de Strasbourg qui pourrait en inspirer d’autres. En France, la question a été soulevée par plusieurs candidats à la magistrature suprême.<br /><br />Comme nous le rappelle le proverbe portugais, « Dieu écrit droit avec des lignes courbes » !<br />Anonymousnoreply@blogger.com