tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post5295832003179110280..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: QPC : Le Traitement des antécédents judiciaires ou l'éloge de la complexitéLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-54680793547214187182017-11-05T17:02:53.952+01:002017-11-05T17:02:53.952+01:00Il me semble que ce n'est pas l'article 23...Il me semble que ce n'est pas l'article 230-8 du Code pénal, mais celui du Code de procédure pénale.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-72369816019066956792017-10-30T18:53:57.024+01:002017-10-30T18:53:57.024+01:00=== ELOGE DE LA FATUITE ===
"Une autre réfor...=== ELOGE DE LA FATUITE ===<br /><br />"Une autre réforme importante dans ce domaine concerne les décisions du Conseil. Peu de temps après mon arrivée, j’ai souhaité, en accord avec le collège qui m’entoure, <br />rendre nos décisions plus simples et mieux motivées. Simplifier<br />constitue une exigence démocratique : si la technicité du droit ne peut bien sûr être niée ou gommée, une décision de justice ne doit pas pour autant être un texte crypté, que l’on ne pourrait déchiffrer qu’à l’aide d’un dictionnaire <br />« franco-juridique ». Le Conseil a érigé l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi au rang d’objectif de valeur constitutionnelle : il paraît logique que cette exigence que nous imposons au législateur, nous nous l’appliquions<br /> à nous-mêmes. Une bonne décision de justice doit non seulement juger juste, mais parler clair. D’où notre choix, dès mai dernier, d’abandonner le traditionnel « considérant » et de passer au style direct : cette évolution permet une lecture <br />plus fluide, plus simple, conforme aux standards des autres grandes juridictions européennes. D’où aussi le choix de remplacer désormais des formules tombées en désuétude et des<br />termes excessivement techniques par des équivalents courants, <br />compréhensibles par tous. Je n’ai pas constaté qu’à aucune de<br />ces évolutions que nous avons engagées ait porté atteinte à la précision et à la rigueur du raisonnement juridique". <br /><br />Qui s'exprime ainsi à l'occasion de la rentrée solennelle de l'école de droit de Sciences-Po Paris le 14 septembre 2017 ? Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Il est vrai qu'à la lecture de la décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017 (JORF n° 0254 du 29 octobre 2017), qui fait l'objet de votre commentaire, nous sommes pleinement convaincus par le propos de Laurent Fabius !<br /><br />Attendons désormais la parole de Jupiter qui s'exprimera demain mardi 31 octobre 2017 devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour en savoir plus sur les raisons de la qualité exceptionnelle des décisions de la Justice française (judiciaire et administrative) que le monde entier nous envie et que la Cour de Strasbourg condamne parfois ! Horresco referens ...Anonymousnoreply@blogger.com