tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4192019383724333862..comments2024-03-19T09:15:28.670+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La Cour européenne plonge dans le STICLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-55475319354652405652014-09-24T11:40:28.096+02:002014-09-24T11:40:28.096+02:00Je ne crois pas que la France soit le seul pays à ...Je ne crois pas que la France soit le seul pays à accepter difficilement la mise en cause - souvent justifiée - de ses règles de fonctionnement, d'autant plus quand elles ont plusieurs siècles d'existence. Je crois qu'on peut souligner les failles de notre organisation administrative et judiciaire face aux exigences de l'Etat de Droit sans céder aux clichés de l'arrogance.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-1475650580779857632014-09-20T09:45:05.811+02:002014-09-20T09:45:05.811+02:00Comme le souligne Franck Johannès dans Le Monde du...Comme le souligne Franck Johannès dans Le Monde du 20 septembre 2014, "l'enjeu dépasse l'affaire jugée par la Cour". Il a une dimension générale et une autre plus spécifique.<br /><br />- Une dimension générale. Si prompte à exiger l'adoption de normes européennes particulièrement contraignantes, surtout pour les autres, la France se montre pusillanime, voire schizophrène dès qu'il sagit de se les voir opposées. En matière budgétaire, Paris récuse la nécessité de respecter la règle des 3% qu'exige la Commission et Berlin ("Schizophren in Paris", Frankfurter Allgemeine Zeitung, 18 septembre 2014). Dans le domaine juridique, notre pays éprouve la plus grande difficulté à admettre que son droit, d'essence quasi-divine, ne pourrait pas être conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe. <br /><br />- Une dimension plus spécifique. Elle se lit entre les lignes de l'arrêt concerné. Pour ce qui est de la juridiction judiciaire, la France n'a toujours pas mis son droit en conformité avec les arrêts Medvedyev et Moulin de 2010 qui soulignent que les membres du Parquet ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif. En un mot, le parquetier n'est pas le juge indépendant et impartial qu'exige l'article 6 de la Convention ("droit à un procès équitable"). La juridiction administrative a-t-elle "la qualité de juge des libertés, acquise depuis la fin du XIXe siècle" que lui reconnaît Jean-Jacques Urvoas ? ("Notre projet de loi antiterroriste ne relève pas de l'espionnage à l'américaine", Le Monde, 20 septembre 2014). On peut en douter pour ce qui est du Conseil d'Etat. Le contrôle de proportionnalité est un véritable écran de fumée alors même qu'il repose sur le dossier de l'administration pour apprécier la réalité ds faits. Que dire d'un juge à qui il arrive de prétendre contrôler des motifs qu'il ne connait pas ?<br /><br />Une bonne piqûre de rappel venue de Luxembourg ou de Strasbourg constitue le meilleur antidote contre l'arrogance française.Anonymousnoreply@blogger.com