tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4001777407901770348..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Covid-19 : Cour de cassation v. Conseil d'Etat, à propos du renvoi d'une QPCLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-80538682561096670032020-05-18T23:20:50.633+02:002020-05-18T23:20:50.633+02:00"on a simplement changé de juge", écrive..."on a simplement changé de juge", écrivez-vous : on a surtout changé de période. La Cour de cassation était saisie depuis longtemps de cette question et a inscrit cette affaire après le confinement. Il devient alors plus facile de renvoyer au Conseil constitutionnel une infraction, aussi mal ficelée soit-elle, une fois que l'effectivité du recours était amoindrie par le changement de régime intervenu le 11 mai.Josephhttps://www.blogger.com/profile/16414889201859530724noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-42320946140365573372020-05-18T22:25:25.393+02:002020-05-18T22:25:25.393+02:00Il est temps peut être de se poser la question du ...Il est temps peut être de se poser la question du devenir du conseil d état ... et pourquoi ne pas créer une chambre administrative au sein de la cour de cassation ....<br />Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/02866484844291558505noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-36798374480161097102020-05-17T15:20:28.490+02:002020-05-17T15:20:28.490+02:00Votre analyse est très juste. La motivation de son...Votre analyse est très juste. La motivation de son renvoi par la chambre criminelle est, a priori, imparable. Le problème, c’est le Conseil constitutionnel dans sa composition actuelle, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il est d’une audace limitée en face du pouvoir politique. Son seul souci, qui lui permet quelques rares audaces, c’est de se trouver en phase avec la Cour européenne des droits de l’homme et donc de tenter d’anticiper ses décisions.<br /><br />Cette pépinière de fins juristes qu'est le Conseil d'Etat est manifestement au-dessus de la norme supérieure qu'est la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Plus expert du tordu que du droit, il règne en maître sur le microcosme parisien au sein duquel il accapare tous les principaux rouages des cabinets ministériels et de la haute administration. D'où petit problème d'indépendance et d'impartialité.<br /><br />Mais, Dieu soit loué, nous sommes en possession du fameux Rapport Thiriez (conseiller d'Etat, au départ !) qui va mettre bon ordre dans la pétaudière du Palais-RoyalAnonymousnoreply@blogger.com