tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3717715485358929152..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le Conseil d'Etat et l'urgence humanitaireLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-34454978846635282652017-08-02T15:26:46.937+02:002017-08-02T15:26:46.937+02:00Pour incontestables que soient les deux ordonnance...Pour incontestables que soient les deux ordonnances de référé sur le plan du strict droit positif, elles n'en soulèvent pas moins un certain nombre de questions relatives à l'action du Conseil d'Etat lorsqu'on essaie de comprendre l'environnement actuel.<br /><br />1. Des décisions qui relèvent la politique de Ponce Pilate tant elles se devaient de mettre en oeuvre la jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme. Toute décision contraire aurait entraîné une censure du Palais-Royal. Le Conseil d'Etat est courageux mais pas téméraire.<br /><br />2. Des décisions qui mettent en évidence le flou entourant l'interprétation des deux conditions de recevabilité du référé-liberté. Si elles paraissent claires en théorie, elles le sont un peu moins dans la pratique. Le juge administratif fait ce qu'il veut quand il veut. Tout est question de circonstances. La pression médiatique était telle que cette décision lui était dictée de facto si ce n'est de jure.<br /><br />3. Des décisions qui font l'impasse sur ce qu'est véritablement le Conseil d'Etat, organe hybride. En effet, aucune question ne se poserait si le Palais-Royal n'était pas à la fois le juge et le conseil de l'Etat. Dans cette deuxième fonction, il fait corps avec l'exécutif. Il était loisible au vice-président du Conseil d'Etat de prendre langue avec le premier ministre (lui-même conseiller d'Etat) et le Secrétaire général du gouvernement (également conseiller d'Etat), poste de SGG qu'il a occupé dans le passé, pour les informer de l'urgence humanitaire. Nous vivons malheureusement dans un régime de connivence entre les pouvoirs et non de séparation des pouvoirs.<br /><br />Heureusement, tout le monde est content et le Conseil d'Etat est encensé. Comme l'écrit le quotidien Le Monde : "C'est une bonne chose. Si la mise en demeure du Conseil d'Etat ne règle rien la crise migratoire qui tétanise l'Europe, elle évitera d'ajouter l'indignité à l'impuissance" (éditorial : "Migrants : l'injonction salutaire du Conseil d'Etat", 2 août 2017, p. 27).<br /><br />Mais, "le vrai courage, c'est la prudence" nous rappelle Euripide. En ce sens, le Conseil d'Etat a fait preuve d'un authentique courage comme il en est coutumier.Anonymousnoreply@blogger.com