tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3660652376953676984..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Chasse à la glu : les petits oiseaux ont gagné devant le Conseil d'ÉtatLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-88382239766606716472021-06-29T11:10:34.112+02:002021-06-29T11:10:34.112+02:00Glu est le terme qui sied à merveille pour caracté...Glu est le terme qui sied à merveille pour caractériser la situation dans laquelle se trouvent les "Excellences" de la plus haute juridiction administrative française à la lumière des informations révélées par le quotidien Le Monde ("Harcèlement moral : la plainte qui embarrasse le Conseil d'Etat, Le Monde, 29 juin 2021, page 18). <br /><br />Au-delà du cas d'espèce sur lequel nous ne pouvons porter le moindre jugement, n'ayant pas accès à l'intégralité des dossiers administratif et judiciaire, cette affaire soulève au moins trois questions.<br /><br />- La première est relative au délit de harcèlement moral (importé des Etats-Unis) et à son corollaire celui de souffrance au travail. Il s'agit, en réalité, d'un concept fourre-tout qui désorganise le monde du travail tant il s'agit d'une arme redoutable qu'alimente la calomnie et le buzz médiatique. Sa définition est passablement floue mais le Conseil constitutionnel avait jugé, en son temps, que son libellé était parfait...<br /><br />- La seconde porte sur le rôle de déontologue de la Fonction publique revenant au Conseil d'Etat. Aujourd'hui, nous assistons à la fable de l'arroseur arrosé. Après les affaires Mion et Guillaume, cela commence à faire désordre au Palais-Royal.<br /><br />- La troisième a trait à l'indépendance et l'impartialité que l'on est en droit d'attendre de toute juridiction dans un état de droit digne de ce nom. La réponse à cette question est loin d'être évidente pour le Conseil d'Etat. C'est pourquoi, une réforme de cette structure s'impose. Soit, il est purement et simplement supprimé et rattaché à la juridiction judiciaire. Soit, il est dépossédé de sa fonction consultative et ses membres se voient imposer des obligations strictes, en particulier l'interdiction du pantouflage et de passage par des postes dans d'autres administrations. A titre d'exemple, l'actuel président de la section du contentieux a été successivement directeur de cabinet du premier ministre et ambassadeur à Athènes avant de faire son "come back" au Palais-Royal.<br /><br />Qui sait, avec beaucoup de candeur, d'un mal pourrait sortir un bien... le moment venu !Anonymousnoreply@blogger.com