tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3342467566919268379..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Quand la détention provisoire devient un internement administratifLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-2199228497772528242020-04-13T02:18:45.191+02:002020-04-13T02:18:45.191+02:00Il a été fait le référé suspension et perdu aussiIl a été fait le référé suspension et perdu aussiLe NPBhttps://www.blogger.com/profile/16372242306019904979noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-10111034004358013052020-04-12T08:12:34.000+02:002020-04-12T08:12:34.000+02:00Afin de compléter utilement votre analyse pertinen...Afin de compléter utilement votre analyse pertinente, nous conseillons très vivement à vos fidèles lecteurs de prendre connaissance de celle de votre collègue de Paris 1, Paul Cassia tout à fait exhaustive en date du 11 avril 2020 intitulée : "Le Conseil d'Etat et l'urgence sanitaire : bas les masques!"<br /><br />https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/100420/le-conseil-d-etat-et-l-etat-d-urgence-sanitaire-bas-les-masquesAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-27799643086546170732020-04-08T18:19:17.445+02:002020-04-08T18:19:17.445+02:00Quelques remarques autour de cette très intéressan...Quelques remarques autour de cette très intéressante analyse :<br />1) L'auteur des ordonnances de l'art. 38 de la Constitution n'est pas le Premier ministre mais le Président de la République. Il convient tout de même de corriger cette erreur.<br />2) Les requérants n'auraient-ils pas eu plus de chances de succès en référé-suspension ? En effet, le juge des référés du Conseil d'Etat aurait peut-être eu moins de scrupules à dire qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité d'un acte co-écrit par le Conseil d'Etat (même si fonctions contentieuse et administrative ne sont pas exercées par les mêmes membres) plutôt qu'elles étaient porteuses d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ?<br />3) La juridiction judiciaire pourrait-elle, selon vous, écarter l'application de l'ordonnance pour atteinte à la séparation des pouvoirs, tant qu'elle n'aura pas été ratifiée et qu'elle demeure donc un acte administratif ? Après ratification, une QPC ne serait-elle pas alors envisageable ? QPC que les auteurs du référé auraient aussi pu présenter, en référé-suspension ?HAUCHEMAILLE Stéphanenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-40490259643968859082020-04-08T18:18:38.373+02:002020-04-08T18:18:38.373+02:00Quelques remarques autour de cette très intéressan...Quelques remarques autour de cette très intéressante analyse :<br />1) L'auteur des ordonnances de l'art. 38 de la Constitution n'est pas le Premier ministre mais le Président de la République. Il convient tout de même de corriger cette erreur.<br />2) Les requérants n'auraient-ils pas eu plus de chances de succès en référé-suspension ? En effet, le juge des référés du Conseil d'Etat aurait peut-être eu moins de scrupules à dire qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité d'un acte co-écrit par le Conseil d'Etat (même si fonctions contentieuse et administrative ne sont pas exercées par les mêmes membres) plutôt qu'elles étaient porteuses d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ?<br />3) La juridiction judiciaire pourrait-elle, selon vous, écarter l'application de l'ordonnance pour atteinte à la séparation des pouvoirs, tant qu'elle n'aura pas été ratifiée et qu'elle demeure donc un acte administratif ? Après ratification, une QPC ne serait-elle pas alors envisageable ? QPC que les auteurs du référé auraient aussi pu présenter, en référé-suspension ?HAUCHEMAILLE Stéphanenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-70497147944030772162020-04-08T13:07:54.835+02:002020-04-08T13:07:54.835+02:00Excellent, merci encore pour vos analyses !Excellent, merci encore pour vos analyses !Un étudiant en droitnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-17386468431776573562020-04-07T22:13:12.397+02:002020-04-07T22:13:12.397+02:00Avec cette nouvelle ordonnance, le Conseil d'E...Avec cette nouvelle ordonnance, le Conseil d'Etat apparaît au grand jour pour ce qu'il est et a toujours été, une chambre d'enregistrement des décisions les plus critiquables de l'exécutif avec lequel il a partie liée.<br /><br />Rappelons que le premier ministre, son directeur de cabinet, le secrétaire général du gouvernement sont tous de brillants conseillers d'Etat. Ceci explique peut-être cela ! Un bel exemple de confusion qui aboutit à ce que des conseillers d'Etat jugent des conseillers d'Etat... N'est-ce pas un exemple concret de violation du principe de la séparation des pouvoirs ?<br /><br />Cela ne nous ramène-t-il à l'attitude particulièrement "courageuse" de la plus haute juridiction administrative sous le régime de Vichy ? Anonymousnoreply@blogger.com