tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3036006268450501051..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Travail forcé et servitude : la Cour européenne sanctionne le droit françaisLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-42827438068405780852019-02-28T14:40:44.059+01:002019-02-28T14:40:44.059+01:00J'ai honte de mon pays! Dire que ça se passe e...J'ai honte de mon pays! Dire que ça se passe en France. Pauvre de nous. Que Dieu fasse justice puisque la justice Française en est incapable.Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/00366925836031861563noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-68615861427077142412012-10-14T18:15:39.088+02:002012-10-14T18:15:39.088+02:00Au terme de la lecture de vos propos, je vous sign...Au terme de la lecture de vos propos, je vous signale que contrairement à ce que vous indiquez (cf. "la Cour européenne estime que la situation des deux soeurs s'analyse comme une "servitude" (al. 1)"), seule la situation de la plus âgée des sœurs a été qualifiée de servitude par la Cour (Par. 79 et 94).<br /><br />La condamnation de la France pour violation de l'article 4 n'a donc été prononcée que pour une seule des requérantes (Par. 108).<br /><br />Bien à vous.HNnoreply@blogger.com