tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post275076008771169105..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: L'interdiction de la manifestation de soutien aux victimes palestiniennes : ordre public ou ordre moral ?Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-7521116001748354962014-07-21T11:50:04.320+02:002014-07-21T11:50:04.320+02:00Ceux qui soutiennent les Palestiniens et qui jouen...Ceux qui soutiennent les Palestiniens et qui jouent les guerriers fantoches en France peuvent aller en Palestine se battre, là ils risqueront quelque chose, et nous on sera débarrassé, c'est trop facile lorsque l'on risque rien. Je n'était pour personne maintenant je soutien Istraël. Un Français ni Juif ni arabe.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-25745188960038044922014-07-20T14:29:42.345+02:002014-07-20T14:29:42.345+02:00Votre démonstration interpelle le citoyen français...Votre démonstration interpelle le citoyen français sur l'efficacité des garanties que peuvent lui apporter une norme d'exception (le droit administratif) et un édile d'exception (le juge administratif) pour assurrer la protection réelle de leurs droits et libertés.<br /><br />- Le droit administratif est un droit exorbitant du droit commun. Par sa nature même, ne déroge-t-il pas à la lettre, si ce n'est à l'esprit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ? Censé canaliser la "raison d'Etat", n'encourage-t-il pas au contraire les dérives de la "déraison d'Etat" ? Les exemples que vous nous présentaient régulièrement sur LLC tendraient à en apporter la preuve.<br /><br />- La juridiction administrative est une juridiction d'exception, au moins à deux titres. <br /><br />* Par son origine, le "juge" administratif est plus haut fonctionnaire que magistrat. Ce qui le conduit souvent à "juger" plus en opportunité (politique) qu'en droit (positif). <br /><br />* Par sa pratique, ceci vaut encore plus pour le Conseil d'Etat que pour le tribunal administratif. Comme son nom l'indique le Conseil d'Etat est plus conseil de l'Etat que juge de l'Etat ; plus avocat de l'Etat que juge de l'Etat. Ses membres font des allers et retours permanents entre leur juridiction et l'exécutif (cabinets ministériels, grandes directions des administrations et des entreprises publiques). Est-il le "juge indépendant et impartial" au sens de l'article 6 de la Convention précitée ?<br /><br />En France, l'exception est trop souvent la règle. Pourquoi, à l'avenir, l'Etat et ceux qui le représentent ne seraient-ils pas soumis au au droit commun plus respectueux du droit à un procès équitable (administration de la preuve, présomption d'innocence, égalité des armes...) que la juridiction administrative ? Vaste programme, dirait le général de Gaulle qui n'avait pas un penchant particulier pour la juridiction administrative. Mais celà, c'est une autre histoire...<br />Anonymousnoreply@blogger.com