tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post2738336452477911667..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La paternité du donneur de sperme Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-33449732720153870632015-03-30T12:32:51.720+02:002015-03-30T12:32:51.720+02:00So what? C'est une fraude à la loi par détourn...So what? C'est une fraude à la loi par détournement. Peu importe le fait de ne pas avoir eu recours à l'IAD.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-75567702465513461532013-08-07T18:32:13.558+02:002013-08-07T18:32:13.558+02:00D'une, je ne vois pas très bien d'où est-c...D'une, je ne vois pas très bien d'où est-ce que vous déduisez que ces trois personnes "violent la loi". Il existe une procédure d'assistance médicale à la procréation. Elles n'y ont pas recours. So what ?<br /><br />De deux,je ne vois là aucun contrat, je ne vois donc pas pourquoi un contrat serait nul. Quand deux personnes s'accouplent, elles passent un contrat valide ?<br /><br />Je ne vois donc pas quelle serait la faute (juridique) ou la "turpitude" dont Sébastien, que vous appelez "donneur de gamètes" et que la justice appelle "père" se prévaudrait.<br /><br />J'aurais plutôt dit : la procréation n'est pas médicalement assistée, donc ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent ; peu importe juridiquement que la mère soit en concubinage avec une autre femme, ou les modalités de la fécondation, ou ce que les uns ou les autres se sont dits. La situation n'est juridiquement pas différente du cas où une femme qui vit un concubinage avec un homme a un enfant par accouplement avec un amant passager auquel elle aurait dit qu'elle prend la pilule.<br /><br />Votre article repose quant à lui sur l'idée qu'il existe une distinction juridique entre différentes façons de procréer hors assistance médicale. Pourriez vous indiquer les sources juridiques sur lesquelles reposent cette distinction, et ses modalités ?Anonymousnoreply@blogger.com