tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post2476494145252039781..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Autorité des marchés financiers : L'apparence de l'impartialitéLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-58701646426435717722016-09-03T14:59:20.587+02:002016-09-03T14:59:20.587+02:00Votre post est particulièrement bienvenu au moment...Votre post est particulièrement bienvenu au moment où le débat politique interne tourne autour de la question de la défense de l'état de droit dans le contexte de la campagne présidentielle. Il appelle les quelques remarques suivantes.<br /><br />1. Un droit fondamental de la défense<br /><br />Manifestement, la mise en oeuvre pratique du principe d'impartialité fait moins recette que le burkini en dépit de la clarté de votre présentation sur un sujet qui se trouve au coeur du droit de tout citoyen à un procès équitable reconnu solanellement par l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. La France a ratifié cet instrument juridique international en 1974.<br /><br />2. Incident de parcours ou nouvelle orientation jurisprudentielle<br /><br />La question la plus importante, qui mérite d'être posée au sujet de cette décision de la juridiction strasbourgeoise, est tout simplement de savoir s'il s'agit d'un cas d'espèce isolé ou bien le signe annonciateur d'une évolution de jurisprudence ?<br /><br />- Dans la première hypothèse, il ne s'agirait que d'un moindre mal en raison du contexte de l'affaire qui aurait conduit les juges à considérer, en leur âme et conscience, que les plaignants avaient bénéficié de garanties suffisantes en termes d'impartialité.<br /><br />- Dans la seconde hypothèse, l'affaire serait plus grave dans la mesure où elle pourrait s'assimiler à une sorte de rétropédalage jurisprudentiel et, surtout, contribuerait à abaisser le niveau de protection d'un citoyen confronté à son juge dont il attend qu'il ne soit pas juge et partie à la même cause. Dans ce cas de figure, quelles seraient les motivations du juge européen ? Motivations purement juridiques ou essentiellement d'opportunité, à savoir donner quelques gages aux Etats parties de plus en plus portés à critiquer la Cour ? A ce stade, nous ne pouvons qu'échafauder des hypothèses sans pouvoir trancher définitivement.<br /><br />3. Les éventuels risques pour l'avenir <br /><br />Si nous nous trouvions dans le second cas de figure, la nouvelle construction de l'esprit des magistrats de Strasbourg n'irait pas sans soulever d'importants problèmes pour une organisation - le Conseil de l'Europe - qui fait de la défense et la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie son cheval de bataille (Cf. le récent entretien de son secrétaire général, le norvégien, Thornbjorn Jagland au Monde à propos de la situation des droits de l'homme en Turquie). De proche en proche, nous pourrions assister à une évolution des procès dans nos "démocraties" vers un système de type stalinien ou nord-coréen. Sans nul doute, il y a de l'excès dans ce propos mais il n'en comporte pas moins plus qu'un fond de vérité !<br /><br />Ainsi, pourrions-nous conclure que cécité fait loi ou bien que nous sommes parvenus au pays des "Pieds nickelés justiciers" (Scénario de Montaubert, dessins de Pellos, les Beaux Albums de la jeunesse joyeuse, 1974). Laisserions-nous faire ou pratiquerions-nous la politique du chien crevé au fil de l'eau chère à André Tardieu ? Le choix est toujours entre soumission et résistance. Aux heures les plus noires de notre histoire, la résistance a toujours été minoritaire, du moins au départ...Anonymousnoreply@blogger.com