tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post2220211578554255346..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Article 13 de la loi de programmation militaire : un débat nécessaireLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-20000086104982943082013-12-20T12:26:21.956+01:002013-12-20T12:26:21.956+01:00Sur la question du champ d'application "m...Sur la question du champ d'application "matériel" des interceptions, il y a des circonstances dans lesquelles l'accès aux contenu de tel ou tel document transitant sur un réseau peut être utile. La prévention et la poursuite des infractions est l'un de ces motifs légitimes - en tout cas lorsque ces infractions présentent une certains gravité.<br /><br />En revanche, ce qui est beaucoup moins légitime, c'est la "sauvegarde du potentiel économique de la France" : comment détermine-t-on les entreprises qui en bénéficient ? Quel est le critère pour déterminer ce qui appartient à ce potentiel ? On devine qu'il s'agit de gros contrats de grosses sociétés, mais quel sens donner à cela en ces temps de mondialisation ? En construisant ses voitures à Valenciennes, Toyota contribue à la richesse économique de la France, alors que c'est une entreprise japonaise, concurrente de Renault, qui construit, elle, à l'étranger ... <br /><br />Une idée en passant: avoir une législation qui interdise à l'Etat de mettre son nez dans les données des particuliers (autres les quelques cas légitimes), c'est donner un avantage concurrentiel aux entreprises (notamment du cloud) qui sont situées en France. Ils serait dommage de s'en priver au moment où un plan cloud est lancé ... <br /><br />D'un point de vue procédural, il me semble, paradoxalement que cet article représente un progrès: autrefois dans les limbes, ces interceptions sont désormais encadrées: durée limitée, rôle de la personnalité qualifiée et de la CNCIS ... c'est mieux que rien.<br /><br />On peut évidemment travailler sur ces garanties pour éviter la mise en place d'une société de la surveillance encore plus poussée. De ce point de vue, je m'étonne, au regard de l'importance des interceptions en question au regard de l'atteinte à la vie privée, qu'il ne soit pas nécessaire de les soumettre au contrôle de l'autorité judiciaire, garante de la liberté individuelle. <br /><br />Mais il faut être lucide: le droit se change d'un claquement de doigt; une fois qu'une infrastructure qui permet une telle captation est en place, il suffit d'un changement politique pour qu'elle soit utilisée de manière massive et incontrôlée. Que le régime de Vichy soit apparu après 70 ans de république libérale le prouve. Bref, le droit s'incline ici devant le fait. <br />Romain B.noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-23063122696834153722013-12-16T09:26:07.416+01:002013-12-16T09:26:07.416+01:00Peut être serait il utile que vous vous replongiez...Peut être serait il utile que vous vous replongiez dans l'ensemble des révélations du Washington Post et du Guardian. <br />Contrairement à ce que énoncez dans votre article, les acteurs de l'internet comem Dailymotion, Skype & co n'ont pas "transmis leurs données en masse à la NSA". <br /><br />Si vous avez bien lu, vous comprendrez que ces acteurs ont vu leurs données (et plus généralement, l'ensemble des données) être interceptées par les autorités de renseignement au niveau des opérateurs de télécommunications. <br /><br />Ces entreprises n'ont pas remis leurs données. Elles n'ont pas offert un accès direct à leurs sytèmes. C'est le renseignement qui s'est branché non pas sur leur système, mais à la sortie, sur les réseaux de télécommunication. <br /><br />Donc, au lieu de taper sur les lanceurs d'alertes, peut être demandez vous si c'est normal que les autorités (US, françaises, etc) aient la possibilité de se brancher comme cela sur un réseau de télécommunication et aspirer toutes les données qui y circulent en masse ? Anonymousnoreply@blogger.com