tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post1801060014948002665..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: QPC Cahuzac : Non bis in idem et le pouvoir de BercyLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-49967417753359568092018-07-04T13:42:41.470+02:002018-07-04T13:42:41.470+02:00Ce délinquant (# "personnalité")n'av...Ce délinquant (# "personnalité")n'avait-il pas été condamné à une peine de prison ferme ?J’ai la mémoire qui flanche…Il est vrai que selon M.le président de la République française les paradis fiscaux n'existent pas...Pourtant un citoyen lambda aurait été condamné,lui,à une peine incompressible de 20 ans ferme avec comparution immédiate.Va comprendre Charles!On pourrait peut-être souhaiter un bon séjour et de bonnes vacances (en Guyane)à M.Cahuzac qui se croit (visiblement à bon droit)AU-DESSUS des LOIS!Mais l’explication de cette justice qui dysfonctionne gravement doit être ailleurs...J'ai entendu un leader politique affirmer récemment "Ce nouveau monde a tout de l'Ancien Régime et rien de la République".Cette explication est déjà plus intéressante et convaincante...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-83047350790344431332016-09-14T22:54:16.198+02:002016-09-14T22:54:16.198+02:00Et le Droit européen dans tout cela ? La France au...Et le Droit européen dans tout cela ? La France aura bonne mine quand elle sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-7145783793092126652016-06-26T08:47:23.004+02:002016-06-26T08:47:23.004+02:00Tous nos sincères remerciements et toutes nos plus...Tous nos sincères remerciements et toutes nos plus vives félicitations pour votre excellente analyse juridique de l'affaire Cahuzac qui vient compléter vos précédentes exégèses sur la question de la problématique de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) consacrée à la mise en oeuvre du principe non bis in idem par les juridictions françaises. Que constate-t-on en pratique ? Nous nous limiterons à deux types de remarques.<br /><br />1. Une pratique bien française : un pas en avant, un pas en arrière<br /><br />- Dans un premier temps, le constituant édicte un principe très généreux : la possibilité pour le citoyen de contester, presque sans limites, la constitutionnalité d'une loi qui lui est opposée lors d'un procès dans lequel il est mis en cause.<br /><br />- Dans un deuxième temps, on fixe des limites à ce principe. Qui est ce fameux "on" ? D'une part, le législateur encadre les conditions de lancement d'une QPC pour fermer les vannes. D'autre part, le juge (constitutionnel, administratif ou judiciaire) donne une interprétation restrictive de la règle en utilisant, parfois, des arguments de fait fallacieux, comme dans le cas d'espèce.<br /><br />2. Une pratique bien française : un principe, des exceptions<br /><br />- L'exception qui confirme la règle demeure d'une actualité criante à tel point que l'on peut se demander si l'exception ne devient pas la règle tant elle la vide de sa substance. La mesquinerie est souvent le corollaire de la générosité dans laquelle se drapent nos dirigeants.<br /><br />- A lire votre commentaire, on a la vague impression que la décision des "Sages" (le sont-ils vraiment ?) est plus prise sur des raisons d'opportunité politique ou fiscale que sur des motivations de droit positif. France, patrie des droits de l'Homme où es-tu ?<br /><br />Attendons avec intérêt le résultat de la QPC de Stéphane Richard ! Peut-être éclairera-t-elle notre lanterne? En définitive, rien n'a vraiment changé dans notre "douce France" depuis que Talleyrand, prince de la diplomatie (art de l'ambiguïté constructive) écrivait : "Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder".<br /><br />Anonymousnoreply@blogger.com