tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post1487150877473948728..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Les "amis" sur Facebook ne sont pas des amisLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-60945825256041082172017-01-08T10:11:08.882+01:002017-01-08T10:11:08.882+01:00Pour l'information de vos lecteurs, je signale...Pour l'information de vos lecteurs, je signale que votre post fait l'objet d'une citation (définition de l'amitié au sens de la Cour de cassation) dans l'article intitulé : "Pour la justice, mon 'ami Facebook', n'est pas forcément mon ami" paru en page 12 de l'édition du quotidien Le Monde daté des 8 et 9 janvier 2017 sous la plume de Damien Leloup.<br /><br />Il fallait que ce soit dit !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-86728615967751621262017-01-06T14:34:11.470+01:002017-01-06T14:34:11.470+01:00=== AIMER LE DROIT, AIMER LES FAITS ? ===
Au-delà...=== AIMER LE DROIT, AIMER LES FAITS ? ===<br /><br />Au-delà de son apparente extrême rigueur juridique, cet arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation laisse songeur, à y réfléchir de plus près. A bien des égards, il apparaît comme le résultat d'une construction intellectuelle à fronts renversés.<br /><br />- Hésitant sur l'interprétation du droit<br /><br />Cette décision semble (à l'instar de ce que fait le Conseil d'état en application de sa propre jurisprudence) manquer de fermeté dans la mise en oeuvre d'un principe objectif et cardinal du droit à un procès équitable, à savoir l'indépendance et l'impartialité du juge au sens de l'article de la CEDH. On serait en droit d'attendre de la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, et à ce titre gardienne du temple, une logique inspirée de la jurisprudence constante de la Cour de Strasbourg (que vous évoquez du reste dans votre post).<br /><br />- Assurance sur l'interprétation du fait<br /><br />Cette décision semble plus assurée lorsqu'il s'agit de donner une interprétation (subjective par sa nature) du concept d'amitié à travers Facebook. Elle vaut ce qu'elle vaut. Appartenir au cercle fermé des "likes" suppose un acte volontaire qui entraîne un minimum de connivence, voire de complicité entre participants de cette communauté numérique. Selon, cette approche, le critère d'impartialité objective ne serait pas rempli et l'issue du procès entièrement différente.<br /><br />En définitive, j'ai la très nette impression que la conclusion de cet arrêt n'est pas la conséquence d'un raisonnement juridique logique (du type Pascal ou Descartes) mais plutôt d'une construction intellectuelle à fronts renversés. A partir d'un résultat préétabli (donner tort au plaignant), le juge suprême construit le raisonnement qui permet de parvenir à la conclusion voulue.<br /><br />"On raisonne souvent en paroles sans même avoir les objets dans l'esprit" (Leibnitz). Anonymousnoreply@blogger.com