tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post1249632019643273467..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: L'identité constitutionnelle de la France : le garde-fou du Conseil constitutionnelLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-58232741385097997962021-10-17T10:30:03.602+02:002021-10-17T10:30:03.602+02:00On mesure ainsi combien le droit est un concept à ...On mesure ainsi combien le droit est un concept à géométrie variable, contrairement à ce que certains brillants esprits voudraient nous faire croire. N'est-il pas amusant, en cette période électorale, entendre certains euro-béats (Michel Barnier, Valérie Pécresse...) renier ce qu'ils avaient chéri il y peu encore ?<br /><br />Nous serions curieux de disposer d'une définition objective d'un principe inhérent à "l'identité constitutionnelle de la France". Ceux que la bienpensance tente de discréditer en les qualifiant avec mépris de souverainistes, de populistes, doivent rire sous cape en découvrant le contenu de la décision du Conseil constitutionnel. En arrière-plan est posée la question de la hiérarchie des normes entre droit européen et droit national. Un juste milieu serait le bienvenu tant nous savons que tout ce qui est excessif est insignifiant.<br /><br />Rappelons, pour mémoire, que la Cour constitutionnelle allemande a, en 2020, remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national. La Pologne n'a fait que suivre la voie ouverte par son puissant voisin. Dans une certaine mesure, la France emprunte, par une voie détournée, ce chemin. Petit à petit, nous pourrions assister à une déconstruction de l'édifice juridique européen par l'un de ses fondements les plus fragiles (l'hégémonie du droit).<br /><br />Pour notre part, nous considérons que le dialogue des juges est une vaste plaisanterie si l'on considère que la garantie ultime du citoyen tient à l'indépendance et à l'impartialité des juges. Ceci n'est-il pas incompatible avec ce concept de dialogue des juges qui porte en lui-même de possibles interférences d'un ordre de juridiction sur l'autre ?<br /><br />Vaste programme, comme aurait dit le général de Gaulle !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-3104489063591278522021-10-16T11:58:43.174+02:002021-10-16T11:58:43.174+02:00Moi cette décision me pose deux problèmes/interrog...Moi cette décision me pose deux problèmes/interrogations (en l'état du moins)...<br /><br />Primo, je suis dubitatif sur l’absence de réserve quant à la « France hors l’Union européenne » (COM/POM, etc.). Même si c’est géographique plus limité, le droit ne se limite pas à ses détails.<br />En effet, la France est pleinement souveraine dans ses zones là me semble-t-il (sous quelques réserves prévues par les Traités) mais les directives et règlements européens n’y sont normalement pas applicable (alors qu’un acte de transposition peut volontairement unifier la solution nationale en accord avec le droit de l’Union mais c’est un choix de la France, pas une obligation).<br />Or il me semble que si la position du Conseil constitutionnel sur les rapports avec le droit de l’Union peut se comprendre dans le cadre de l’Union européenne (et donc du champ d’application du droit dérivé) c’est un peu plus complexe pour l’outre-mer. Or l’incompétence du Conseil constitutionnel est ici uniforme…<br /><br />Secundo, la réserve posée par l’exclusivité du pouvoir de police au profit de l’État est ici fondamentale au regard de la réglementation aérienne internationale. En effet, c’est la compagnie (i.e. le transporteur) qui décide qui peut ou non embarquer physiquement dans ses avions au regard de la réglementation frontalière. Autrement dit le pouvoir de police est, de fait et dans la pratique, déporté et délégué voire même ensuite sous-traité (les opérateurs d’assistance en escale à l’étranger sont aussi compétent en droit administratif français que moi en physique nucléaire…). Ne peuvent se présenter à la police aux frontières françaises que les personnes que la compagnie a accepté de transporter… par définition même !<br />Cette réserve imposera, en pratique, que le passager qui veuille embarquer physiquement alors que le transporteur estime unilatéralement qu’il n’est pas en règle s’engage contractuellement à en assumer les conséquences financières en cas de retour (cela existe déjà chez certains transporteurs mais c’est souvent assez théorique). Cela impliquera également la nullité des clauses contraires des conditions contractuelles de transport… et ce n’est pas un « petit » détail pratique. Reste ensuite à voir les modalités pratiques (pré-autorisation sur carte bancaire, engagement contractuel, assurance, etc.) ; le Diable est dans les détails !<br />Didier GIRARDnoreply@blogger.com