tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post9214335890591596421..comments2024-03-18T23:48:32.240+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La Cour européenne et l'exportation des prestations socialesLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-25908034508133421152017-03-27T13:17:47.895+02:002017-03-27T13:17:47.895+02:00Votre post est le bienvenu pour nous aider à bien ...Votre post est le bienvenu pour nous aider à bien comprendre ce qui nous est mal expliqué par certains médias qui ne s'attachent souvent qu'à l'écume des jours, qu'à certains aspects d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg. Sa force tient à sa double dimension pédagogique.<br /><br />1. La pédagogie du concept d'irrecevabilité d'une requête<br /><br />Il était particulièrement utile que vous nous rappeliez (pour certains que vous nous appreniez) que l'irrecevabilité d'une requête ne tient pas seulement à des vices de forme et de procédure mais également à des conditions liées à sa substance, à savoir une demande "manifestement mal fondée ou abusive". Dans ce dernier cas de figure, la Cour doit aborder le sujet au fond pour écarter la requête, précisant mieux ainsi les raisons de son rejet.<br /><br />2. La pédagogie de la gestion du conflit de normes<br /><br />Comme dans le cas de nombreuses requêtes dont elle a à connaitre, la Cour doit arbitrer entre deux principes fondamentaux, en décidant de faire prévaloir l'un (droit au respect de ses biens) sur l'autre (principe de non-discrimination). On mesure la difficulté de la tâche qui dépasse largement le stricte cadre du droit positif pour empiéter sur le terrain plus subjectif de l'opportunité. C'est parfois le prix à payer pour garder la confiance des Etats parties à la Convention au détriment des citoyens. Le symbole de la Justice n'est-il pas la balance ?<br /><br />"Y'a pas de pédagogie, y'a que des pédagogues" (Daniel Pennac). Dans le cas d'espèce, nous sommes gâtés grâce à votre analyse qui nous permet d'avoir à la fois la pédagogie et le pédagogue.Anonymousnoreply@blogger.com