tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post8794489727512222862..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le CSA vent debout contre Zemmour et CNEWSLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-35149739470640542282020-01-09T14:25:49.895+01:002020-01-09T14:25:49.895+01:00On attend donc avec impatience une décision juridi...On attend donc avec impatience une décision juridictionnelle, nationale ou européenne, pour sortir des confusions des uns et des autres.Oipahttps://www.blogger.com/profile/02926161265811370764noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-79764590415318003672019-12-14T08:30:11.702+01:002019-12-14T08:30:11.702+01:00Je suis d'accord avec le commentaire précédent...Je suis d'accord avec le commentaire précédent. En effet, le CSA n'a aucune prérogative afin de qualifier pénalement les faits. Il s'agit du rôle du ministère public, d'où une certaine retenue dans sa décision. Celui-ci se contente de réguler les chaîne de télévision.<br />Par ailleurs, comme vous le rappelez justement, la liberté d'expression garantie les propos "qui heurtent, choquent ou inquiètent" et ce, selon une jurisprudence constante de la CEDH. Pour autant, celle-ci refuse également et exclut de la protection de cette liberté les propos qui appellent à la violence ou incitent à la haine, ce qui semble le cas de Monsieur ZEMMOUR.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-3472115472903314552019-12-05T16:19:42.673+01:002019-12-05T16:19:42.673+01:00Merci pour votre analyse. Je ne partage pas cepend...Merci pour votre analyse. Je ne partage pas cependant votre ligne directrice, qui semble indiquer que si le CSA ne poursuit pas pénalement Zemmour, alors il n'a pas à adresser de mise en demeure à CNews.<br /><br />Il me semble que cette vision est erronée. Ce n'est pas le rôle du CSA que de saisir le procureur de la République des propos, qui sont très probablement pénalement répréhensibles. On compte sur le Procureur pour se saisir d'office, ou alors sur une association de défense des droits des personnes ainsi bafouées.<br /><br />Le rôle du CSA, c'est précisément de rappeler à l'ordre les chaines lorsqu'elles sont susceptibles de dépasser les limites de la liberté d'expression. C'est bien pour ça qu'il prend ces pincettes : il n'a pas à qualifier juridiquement les propos, ce n'est pas son rôle - et ce serait une atteinte à l'État de droit.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-48665674086377321232019-12-04T11:11:28.257+01:002019-12-04T11:11:28.257+01:00Merci pour cet article une fois encore très intére...Merci pour cet article une fois encore très intéressant.<br /><br />J'aimerais toutefois apporter un petit correctif:<br />S'il s'avère qu'Eric Zemmour a prononcé des propos discriminatoires envers les femmes homosexuelles, alors il pourrait en effet être poursuivi sur le fondement de l'article 225-1 du code pénal mais parce qu'il punit toute discrimination liée à l'orientation sexuelle. De même les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 répriment bien l'injure et la diffamation commises envers une personnes ou un groupe de personnes en raison de leur identité de genre, mais si les personnes visées le sont en raison de leur homosexualité, alors c'est en raison de leur orientation sexuelle et non de leur identité de genre que l'injure ou la diffamation aura été commise. <br /><br />Bien cordialement, <br />Thomas P. Thomas Ponsenhttps://www.blogger.com/profile/15709815122603682291noreply@blogger.com