tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post8165953969400963132..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La liberté d'expression de l'avocatLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-76400858409897690982016-12-23T14:34:58.839+01:002016-12-23T14:34:58.839+01:00Excellente nouvelle que cette récente décision de ...Excellente nouvelle que cette récente décision de la Cour de cassation pour le renforcement de l'état de droit (il en a bien besoin), de la liberté d'expression (elle est bien menacée), de la liberté de parole de l'avocat (elle est pourtant essentielle) dans notre pays. Cette décision doit s'apprécier dans deux de ses principales dimensions.<br /><br />1. Sa dimension temporelle<br /><br />- Pour parvenir à ce résultat (somme toute modeste en soi), on se rend bien compte qu'il s'agit de se livrer à la joie du parcours du combattant, du déplacement du rocher de Sisyphe. Il est vrai que, 16 années, ne sont souvent qu'un délai raisonnable dans notre pays. Comme souvent, le droit de tous ne progresse que grâce à l'opiniâtreté de quelques uns (Olivier Morice, Irène Frachon).<br /><br />- Pour parvenir à ce résultat, il a fallu l'intervention courageuse de la Cour européenne des droits de l'Homme dont on ne soulignera jamais assez qu'elle constitue une protection supplémentaire pour les citoyens des Etats membres du Conseil de l'Europe. On comprend mieux pourquoi, à la veille d'échéances électorales importantes, certains politiciens démagogues proposent que la France s'éloigne de cette juridiction. <br /><br />2. Sa dimension juridique<br /><br />- Force est de constater que pour faire face à l'insuffisance de certains magistrats du siège ou du parquet - il suffit pour cela de prendre connaissance de certains réquisitoires ou de certaines ordonnances pour mesurer l'indigence factuelle et juridique de moultes chefs d'oeuvre) -, les contre-poids institutionnels existants (observations, chambre de l'instruction, CSM, conclusions en nullités, QPC...) fonctionnent bien mal.<br /><br />- Dans ces conditions que reste-t-il aux citoyens pour lutter à armes relativement égales avec des magistrats qui bénéficient de prérogatives exorbitantes du droit commun que la libre parole de leurs défenseurs ? Tant que le système juridique français n'aura pas fait l'objet d'une réforme de grande ampleur, ce genre de procédés risque de prospérer... y compris dans ce qu'il peut avoir d'excessif dans un monde médiatique.<br /><br />"La liberté d'expression reste un éternel combat" (Siné).Anonymousnoreply@blogger.com