tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7992054742341823223..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Les archives du Président de la République sont elles sa propriété ?Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-77400566393479030852014-07-08T19:34:17.701+02:002014-07-08T19:34:17.701+02:00Votre présentation, est comme toujours, claire, pr...Votre présentation, est comme toujours, claire, précise, collant de près au "droit positif". Ce faisant, elle n'évoque pas deux pratiques, l'une ancienne et l'autre plus récente, que ne semble pas couvrir le droit positif. Elles constituent de véritables zones de non droit.<br /><br />- La destruction de tout ou partie des archives au moment des changements d'équipe (sous tous régimes) tant à la présidence de la République que dans les ministères. L'observateur attentif constate une activité fébrile et inhabituelle autour des machines à détruire. Ces destructions obéissent-elles à des régles de droit positif ?<br /><br />- l'archivage et la destruction ces courriels. Aujourd'hui, le courriel est devenu un instrument incontournable de communication dans l'administration. Des sujets sensibles y sont traités, souvent au mépris des régles élémentaires de confidentialité. Or, rien ne dit qu'ils sont archivés, conservés et, éventuellement accessibles tant aux administrés qu'aux fonctionnaires (par exemple dossiers administratifs personnels). Il semble que la jurisprudence administrative, plus particulièrement celle du Conseil d'Etat, soit plus protectrice des droits de l'administration que ceux des administrés et des fonctionnaires. Ces derniers peuvent être lésés par la dissimulation de pièces importantes pour faire valoir leur point de vue et défendre leurs droits fondamentaux.<br /><br />La CADA, la CNIL, la CNDH... ont-elles été saisies du problème dans un passé révolu ou récent ? La question est importante au moment où on nous parle de "l'open data". Où se situent les limites de la transparence tant vénérée de nos jours? La transparence est-elle une réalité ou une chimère ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-23911012381675369722014-07-06T18:04:04.337+02:002014-07-06T18:04:04.337+02:00Gnouf ! Je Me porte bien. Didonque, Meuf, l’Elan a...Gnouf ! Je Me porte bien. Didonque, Meuf, l’Elan approuve ton dire. Et aussi très bonne idée que cette illustration des tribulations du Grand Harcelé, Grand Humilié, Grand Innocent. On les trouve tous, lui et les siens : le consiliere, la famille, les hommes de main, le traître de mélodrame. On voit aussi les tourments de l’homme d’honneur : le destin solitaire et tragique du fils d’immigré, l’ascension vers les sommets, le Parrain, la gangrène de la corruption et du clanisme, l’équipée douteuse dans un pays sous développé qui se défait, Cuba ou la Libye, la fatalité de l’échec, la soumission à des enquêtes publiques, la dénégation effrontée, la dureté avec les femmes. Quand l’Elan disait que Michael Corleone était son modèle ! Mais la Sicile est un foyer de tragédies grecques, alors que le Danube n’a été que le fleuve d’un nihilisme sans foi ni loi. <br /><br />Et là, holà ! On peut avoir érigé la communication en système de gouvernement, le faux-semblant comme mode de réforme prétendue, le bovarysme de la volonté comme apparence de décision, l’agitation comme mouvement, tous ces villages Potemkine ne sauraient tenir dans la durée. Il y aura bien toujours quelques jobastres trompés par des mensonges à cent sous, les faits vous rattrapent et les vessies ne deviennent pas lanterne, pas davantage que Patachou ne devient Bonaparte. Faut-il pour sauver sa peau politique qu’il en vienne à menacer l’Etat, à attaquer les institutions qu’il était censé défendre ? Triste fin d’un don juanisme politique, mais pas de statue du Commandeur, plutôt des étrangleurs du sérail : rien de tout cela ne se déroule dans la grandeur métaphysique ou esthétique d’un dramma giocoso.<br /><br />La statue du Commandeur, ce devrait être l’actuel président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. A ce titre, il devrait se dresser pour la protéger contre des attaques sans fondement. Mais il se tait. Calcul politique – ne pas s’exposer, le laisser s’enferrer, qu’ils lavent leur linge sale en famille, on ne polémique pas avec un perdant, on ne remet pas en selle un rival, il n’y a que des coups à prendre… Calcul politicien, qui ne devrait pas interférer avec les devoirs de sa charge. Ce n’est pas à la présidente du TGI de Paris, ce n’est pas au Président du Conseil constitutionnel de descendre dans l’arène pour défendre leur cause – ni même au Premier Ministre. Le Président de la République n’est pas seulement garant de l’autorité judiciaire. Il assure aussi, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, que son prédécesseur met en cause. Hollande, où es-tu ? Il ne suffit pas de changer de lunettes pour y voir clair. J’ai dit. Gnouf.<br />Le Nouvel Elanhttps://www.blogger.com/profile/02071444848901193341noreply@blogger.com