tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7881884308602447604..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Laïcité, neutralité, et subventionsLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-39712512052430932062015-08-20T15:54:26.217+02:002015-08-20T15:54:26.217+02:00Les subventions octroyées par le biais utilisant ...Les subventions octroyées par le biais utilisant le travers l'Union européenne sont Capital public tout et principalement dans Par conséquent de la I avec le budget de l'Union doit d'abord profiter remplissage une certaine transparence. Le principe de transparence est l'un des des dénominations communautaires et et Gestion gestion des fonds de l'Union européenne. Qui plus est, Cette règle vaut pour toutes les structures, les entreprises, les organisations et les gens qui sont à la recherche pour un financement potentiel de l'UE. Et pour à respecter ce principe, la Commission européenne souligne que certains procédés qui imposent la transparence dans la gestion budgétaire. Ces processus vont venir à la suite de l' avec les règles financières de l'Union européenne et toutes les règles de mise en œuvre, qui relient cette règle.<br /><br />En fait, tandis de la poser des questions sur Subvention de l'UE doit retour aide right ce financement . Donc, quel que soit indifféremment depuis vos objectifs et et pour toutes les organisations qui reçoivent des fonds, it soumises au principe de la transparence. En effet, la Commission européenne et peut-être donnent l'occasion de financement. Le principe de financement et et et souligne l'égalité de traitement vie autorisation jusqu'à à l'information. Pour mot à faire toutes les invitations jusqu'au | à propositions sont publiés sur le site officiel de la Commission européenne et tudzież gazettes, essentiellement à puis disponibles pour à chacun.<br /><br />En outre, même si les fonds gérés au niveau national et régionale, le même principe doit être équipé applications. Donc, quel que soit indifféremment depuis type de financement, les principes de l'information sont utilisés pour la pleine mesure de l' avec le États membres de l'Union européenne. Donc, à exister être au courant de toutes les invitations jusqu'à et tendre, devrez environs et diverses industries. En outre, ces négociations arrangements sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenneDominichttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=632&langId=frnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-25189717271126551272012-05-16T01:15:17.252+02:002012-05-16T01:15:17.252+02:00En fait les associations dites cultuelles existent...En fait les associations dites cultuelles existent sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905.<br /><br />Par ailleurs, l'Alsace-Moselle n'est pas la seule "entité" en France où la loi de 1905 n'est pas appliquée, il existe de nombreuses dérogations en Outre-mer. <br /><br />Et il existe, outre le financement des aumôneries, de nombreuses "inflexions" dans le droit positif par rapport au financement public plus ou moins directe de lieux de culte par exemple: <br />- la contribution publique à l'entretien, la conservation, la réparation des édifices cultuels propriétés ou non des associations cultuelles<br />- les BEA cultuels<br />- la garantie d'emprunt pour les édifices cultuels, <br />- ou encore le financement de projet cultuels et ou culturels - sous conditions (intérêt public local, ordre public, contractualisation de la relation. Cf CE, Ass, 19.07.2011). <br /><br />En fait cet arrêt du Conseil d'Etat, bien que n'ayant pas trait à des opérations de financement sur des édifices cultuels, se situe bien dans la lignée des cinq arrêts qu'il a rendus l'été dernier (19 juillet 2011) en Assemblée plénière à propos de l'interaction de la loi de 1905 et du principe de non financement public du culte.Selimnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-18773791839927548472012-05-15T23:15:02.134+02:002012-05-15T23:15:02.134+02:00et le concordat d'Alsace-Lorraine, on vit avec...et le concordat d'Alsace-Lorraine, on vit avec dans une même France République indivisible, non? N'est-ce pas une subvention "régionale" provenant d'un impôt "national"?erickelsanthihttps://www.blogger.com/profile/17653887482702753381noreply@blogger.com