tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7829657035845527359..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le "modèle français" de laïcité devant la Cour européenne des droits de l'hommeLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-69710988082655335392015-11-29T23:07:03.199+01:002015-11-29T23:07:03.199+01:00Article intéressant sur la conception du juge euro...Article intéressant sur la conception du juge européen du concept de laïcité.<br /><br />En revanche, concernant l'extension du principe de laïcité, vous citez l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 sur l'affaire "Baby Loup". Or, comme la Cour de cassation l'a très justement rappelé, notamment la Chambre sociale dans le premier arrêt du 19 mars 2013, le principe de laïcité ne s'applique pas dans cette affaire :<br />"Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail" (n° 11-28.845).<br /><br />L'Assemblée plénière ne reprend pas explicitement ce motif, mais le confirme de manière implicite en reprenant exactement la même motivation que la Chambre sociale (même si l'issue du litige n'est pas la même en raison d'une différence d'appréciation). En effet, dans les deux arrêts de 2013 et 2014, la Cour de cassation se base sur l'article L. 1121-1 du Code du travail pour limiter la liberté de conscience de la salariée en considérant que cette limitation n'était pas disproportionnée (n° 13-28.369).<br /><br />En conclusion, le principe de laïcité ne s'applique pas dans cette affaire, qui relève exclusivement du droit privé.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-79017186213914599232015-11-29T09:50:23.770+01:002015-11-29T09:50:23.770+01:00A plus d'un titre, cet arrêt de la Cour europé...A plus d'un titre, cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg est une excellente nouvelle pour les partisans d'une laïcité ouverte mais sans concession sur l'essentiel. On peut mesurer, aujourd'hui encore, les méfaits d'une laïcité du compromis, voire de la compromission ; une laïcité à la mode Talleyrand : "appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder" !<br /><br />Votre exégèse de l'arrêt de la Cour européenne est très précieuse pour mieux appréhender les termes du débat sur le plan du droit positif français et du droit comparé (avec la conception anglo-saxonne).<br /><br />Formons le voeu que nos dirigeants sachent tirer, à Paris, le meilleur parti de la lettre et de l'esprit de cette jurisprudence, venue de Strasbourg, dans ces temps troublés que traverse la France. Le meilleur antidote contre certains des maux chroniques de notre société est une défense intransigeante de nos valeurs comme est le combat pour le respect de la laïcité. Il ne reste plus qu'à passer des écrits (le droit) aux actes (le politique).Anonymousnoreply@blogger.com