tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post724284353284882276..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le naufrage de la circulaire CastanerLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-61991850475941045192020-02-01T13:09:41.899+01:002020-02-01T13:09:41.899+01:00Votre exposé est comme toujours lumineux et bienve...Votre exposé est comme toujours lumineux et bienvenu pour rappeler l'état du droit positif et les libertés prises par le ministre de l'Intérieur avec les grands principes du droit.<br /><br />Une petite précision n'est pas inutile dans le contexte actuel. L'affaire a vraisemblablement dû être instruite, si ce n'est traitée, par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur. Elle est traditionnellement confiée à un éminent membre du Conseil d'Etat. Ce poste faut occupé en son temps par le dernier vice-président de la plus haute juridiction administrative, Jean-Marc Sauvé. Aujourd'hui, ce privilège revient à un autre conseiller d'Etat, Thomas Campeaux (www.interieur.gouv.fr). Il est difficile de croire que ce haut fonctionnaire n'ait rien vu venir sauf à se poser de sérieuses questions sur ses compétences juridiques.<br /><br />Une bonne nouvelle pour le Conseil d'Etat. Il vient de retrouver le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme qu'il avait laissé filer entre les mains d'un membre de la Cour de Cassation, André Potocki. Toutes nos félicitations au nouvel élu, Mattias Guyomar (https://conseil-europe.delegfrance.org/).Anonymousnoreply@blogger.com