tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post7009284568305938363..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Baby Loup : la Cour de cassation malmène le principe de laïcitéLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-89867785849046881192013-03-20T17:22:36.982+01:002013-03-20T17:22:36.982+01:00@ Thibault
L'affaire n'est pas finie puis...@ Thibault<br /><br />L'affaire n'est pas finie puisqu'il y a renvoi devant la Cour d'appel de Paris...<br /><br />Cette juridiction peut très bien résister sur la question de savoir si l'activité liée à une crèche est une activité relevant d'une mission de service public...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-48173970415266310992013-03-20T12:28:00.228+01:002013-03-20T12:28:00.228+01:00Et voies de recours épuisées, le gouvernement ne p...Et voies de recours épuisées, le gouvernement ne peut donc plus rien faire… Sauf à aller devant la CEDH pour contester une décision style France (gouvernement) contre France (autorité judiciaire) ? ^^Thibaulthttps://www.blogger.com/profile/10523227495852411051noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-45412328936727732422013-03-20T11:18:45.654+01:002013-03-20T11:18:45.654+01:00L'erreur de Baby Loup n'a-t-elle pas tout ...L'erreur de Baby Loup n'a-t-elle pas tout simplement été de fonder le licenciement sur une infraction au règlement intérieur plutôt que sur le trouble objectif causé au fonctionnement du service ? <br /><br />Par ailleurs, ce même règlement intérieur - qui n'a pas été censuré par l'inspection du travail soit dit en passant, serait-il licite s'il prévoyait l'interdiction du port du voile en présence des usagers de l'association, enfant et/ou parents ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-21217969822850599512013-03-20T11:06:23.872+01:002013-03-20T11:06:23.872+01:00Il me semble que la Cour de Cassation est en contr...Il me semble que la Cour de Cassation est en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat sur la question de savoir si une crèche remplit ou non une mission de service public :<br /><br />http://bit.ly/Xp69STAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-78517967614158617182013-03-20T10:08:41.557+01:002013-03-20T10:08:41.557+01:00J'ai du mal à suivre votre raisonnement sur &q...J'ai du mal à suivre votre raisonnement sur "l'indépendance de la société civile à l'égard des institutions religieuses" (à vrai dire je ne comprends pas cette formule), d'autant que vous venez de dire deux lignes plus haut que la laïcité est un principe d'organisation de l'Etat. Il me semble que vous ne pouvez pas à la fois reprocher à la Cour de cassation de ne pas reconnaître le caractère de service public d'une crèche privée et ensuite lui reprocher de faire prévaloir la liberté individuelle sur la laïcité. Dès lors que la Cour a refusé de considérer la crèche comme un service public, le reste en découle.<br /><br />Remarquons au passage que même dans le cadre des collèges et lycées, la laïcité est à géométrie variable puisque le privé sous contrat peut offrir un enseignement religieux, ce que ne fait évidemment pas le public (simplement il ne peut le rendre obligatoire pour les élèves), et avec des conditions légèrement différentes selon la nature du contrat (simple ou d'association). Donc les choses ne sont pas simples, même quand il s'agit de la laïcité... Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que la notion de service public est une notion très complexe.<br /><br />Cela dit, je vous rejoins sur le dernier point : je trouverais raisonnable d'imposer les mêmes règles à tout établissement accueillant des enfants mineurs, quel que soit leur âge (neutralité des personnels, sauf évidemment pour les enseignements religieux proprement dits, s'ils ont été choisis par les parents).lnkhttps://www.blogger.com/profile/14680838360825126197noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-5237366834410893782013-03-20T09:47:24.740+01:002013-03-20T09:47:24.740+01:00Je trouve votre commentaire empreint de paradoxali...Je trouve votre commentaire empreint de paradoxalité.<br /><br />Dans le titre de votre billet, vous indiquez que la Cour de cassation "malmène le principe de laïcité", alors qu'en réalité, entre les lignes, ce sont plutôt les critères de distinction du service public géré par une personne privée qui posent une difficulté dans cet arrêt.<br /><br />Par ailleurs, vous rappelez à juste titre que la laïcité concerne le mode d'organisation de l'Etat, tout en regrettant que cette laïcité n'ait pas prévalu pour la crèche Baby-Loups (au profit d'un autre principe constitutionnel, celui de la liberté de conscience)... alors qu'il est difficile d'assimiler justement cette crèche à un service étatique !<br /><br />Enfin, on peut se demander ce qu'il reste du principe de non discrimination, porté dans les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail par la directive du 27 novembre 2000.<br /><br />Si la Chambre sociale avait entendu permettre aux employeurs d'imposer une stricte neutralité dans le cadre des activités privées qu'ils organisent, il paraît difficile d'imaginer ensuite comment ne pas interdire les mêmes signes dans l'espace public, par exemple...Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/15641314730903706823noreply@blogger.com