tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post6790149576632014031..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le Conseil constitutionnel face au "loup solitaire"Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-23225135722539853312017-04-10T19:15:03.560+02:002017-04-10T19:15:03.560+02:00=== DU DROIT A LA LOI ===
A lire entre les lignes...=== DU DROIT A LA LOI ===<br /><br />A lire entre les lignes l'exégèse de cette récente Q.P.C. portant sur la définition du terrorisme, version "loup solitaire", peut-être peut-on y déceler un double recommandation ?<br /><br />1. Une recommandation adressée au producteur de normes<br /><br />Comme vous le soulignez, il est grand temps que le législateur ne cède plus - souvent sous la pression du pouvoir exécutif - à la manie de l'urgence, de la précipitation. Cela est d'autant plus préoccupant qu'il s'agit de l'élaboration de normes portant sur un domaine aussi sensible touchant à la fois à la protection de la sécurité de tous et à la protection des libertés de tout un chacun. A cet égard, si diplomatique et si prudent soit-il, le signal n'en est pas moins utile pour la suite. Il pose une question centrale en démocratie : comment apprendre le droit et les principes généraux du droit à nos parlementaires souvent ignares en la matière ?<br /><br />2. Une recommandation adressée aux consommateurs de normes<br /><br />Avec un minimum de créativité intellectuelle, on peut imaginer que le Conseil constitutionnel ait adressé un message subliminal :<br /><br />- au service de sécurité intérieure (DGSI) qui dispose d'une double casquette (renseignement et judiciaire). Pour judiciariser un dossier renseignement, il lui appartient de procéder à une (pré)qualification du délit de terrorisme. Il devra, à l'avenir, se référer à l'interprétation qu'en donnent les sages du Palais-Royal pour agir.<br /><br />- au juge pénal qui devra se souvenir - ce qu'il a souvent tendance à oublier - que le droit pénal est d'interprétation stricte et non extensive. Paradoxalement, nos magistrats ne sont pas des génies en matière juridique.<br /><br />En dernière analyse, cette décision du Conseil constitutionnel est la bienvenue dans ce climat d'hystérie sécuritaire qui n'est pas toujours justifié même si sa portée pratique est limitée dans le cas d'espèce. Mais le diable se cache souvent dans les détails.<br /><br />"Il faut que le droit entre dans la loi" demandait Victor Hugo. A vous lire régulièrement et attentivement, en France, nous en sommes encore loin !Anonymousnoreply@blogger.com