tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post6475083137786353095..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La loi Florange sanctionnée par le Conseil constitutionnelLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-45534892826675086142018-04-16T16:14:11.177+02:002018-04-16T16:14:11.177+02:00merci pour votre article un vrai plaisir de lectur...merci pour votre article un vrai plaisir de lectureAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-7019911169587367732014-04-01T09:44:22.101+02:002014-04-01T09:44:22.101+02:00Il ne faut quand même pas exagérer ! Qu'il s&#...Il ne faut quand même pas exagérer ! Qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi, ils sont tous deux examinés et adoptés par le Parlement, lequel Parlement est censé avoir eu tout le loisir d'en modifier les termes...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-22698280260681683562014-03-31T11:15:57.829+02:002014-03-31T11:15:57.829+02:00en fait il s'agissait d'une proposition de...en fait il s'agissait d'une proposition de loi, ce qui pourrait expliquer en partie le caractère "mal rédigé" de la loi - le CE n'étant a priori pas intervenu..sinannoreply@blogger.com