tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post6265212298649471797..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: L'article 66 ou Le Vengeur masquéLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-15151325363498328802016-12-27T10:20:28.073+01:002016-12-27T10:20:28.073+01:00=== LE JEU DU CHAT ET DE LA SOURIS ===
La prolong...=== LE JEU DU CHAT ET DE LA SOURIS ===<br /><br />La prolongation indéfinie de l'état d'urgence ("l'état d'indigence", François Fillon dans "Vaincre le totalitarisme islamique", Albin Michel, 2016, page 29) ouvre naturellement et mécaniquement la voie à une multitude de recours de la part de citoyens s'estimant victimes d'atteintes graves à leurs libertés publiques. Comme le démontrent parfaitement vos posts, le contrôle de l'état d'urgence donne lieu à des décisions de justice qui ne brillent pas toujours par leur constance, leur cohérence. Elles portent souvent la marque de deux types d'insuffisances.<br /><br />1. Des insuffisances touchant au fonctionnement de chacun des deux ordres de juridiction<br /><br />- Pour ce qui est du Conseil d'état (grand démiurge en matière de lutte contre le terrorisme), nul n'est besoin de s'appesantir sur l'omnipotence et l'omniscience de ses membres, sans oublier la morgue de son vice-président, désormais grand communicant devant l'éternel.<br /><br />- S'agissant de la chambre de l'instruction, instance d'appel qui relève de la catégorie des farces et attrapes juridiques (Cf. son surnom de chambre d'enregistrement tant elle peine à censurer les décisions prises par les juridictions), elle constitue plus une garantie formelle que réelle pour le citoyen. Nous sommes plutôt dans le genre : "circulez, il n'y a rien à voir !" <br /><br />2. Des insuffisances touchant au chevauchement de compétences entre les deux ordres de juridiction<br /><br />L'une des principales causes de l'imbroglio juridique actuel tient à l'existence d'un millefeuille législatif s'enrichissant après chaque attentat terroriste. Une sorte de jungle dans laquelle une chatte n'y retrouverait pas ses petits. On l'imagine aisément, tout ceci n'est pas très satisfaisant pour le délinquant potentiel qui sommeille en chacun d'entre-nous. Au pays de Descartes, comme le souligne Eric Fottorino : "il faut être cohérent surtout quand on invente". Comment se sortir d'un tel embrouillamini dans lequel les ordres judiciaire et administratif donnent des interprétations différentes d'une norme ? On le voit bien en termes de sanctions lorsqu'un individu fait l'objet de poursuites devant les juridictions administrative et judiciaire pour des faits ayant une coloration pénale (Cf. mise en oeuvre du principe non bis in idem). Ne serait-il pas plus simple de donner la préséanceà la juridiction judiciaire plus portée - du moins en théorie - à appliquer les principes du droit à un procès équitable ? La question reste posée dans un domaine où les dégâts humains peuvent être lourds. La réponse n'est pas simple. A quand la mise en place d'un comité Théodule sur le sujet dont les conclusions - surtout si elles sont raisonnables - feront l'objet d'un classement vertical ?<br /><br />"Une erreur judiciaire est toujours un chef d'oeuvre de cohérence" (Daniel Pennac).Anonymousnoreply@blogger.com