tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4862119285572778299..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Transaction pénale : Vers l'annulation du décret de 2015Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-6290777954752550792016-09-28T08:05:16.339+02:002016-09-28T08:05:16.339+02:00Une fois encore, l'immense mérite de votre app...Une fois encore, l'immense mérite de votre approche réside dans sa double approche de type photographique : microjuridique et macrojuridique.<br /><br />1.Pour ce qui du microjuridique, votre analyse lumineuse, précise et un brin ironique (qualité importante dans l'analyse froide du droit positif) de cette QPC met en exergue la contrepartie de l'inflation et de la célérité normative : faiblesse des textes adoptés et, parfois, incompétence de leurs rédacteurs.<br /><br />2. S'agissant du macrojuridique, votre analyse, comme dans certains de vos posts précédents, met le doigt sur un point crucial (véritable étalon de la démocratie, de l'état de droit et des libertés publiques) : l'indépendance du juge au sens large qui fonde le droit à un procès équitable. Il mériterait de faire l'objet d'une réflexion d'ensemble indépendante sur le sujet. Elle devrait porter sur le Conseil constitutionnel (conditions de désignation de ses membres) ; le Conseil d'Etat (perméabilité avec le pouvoir exécutif et accueil des "copains" du Prince en place au Palais-Royal) et le Parquet (mise en conformité de notre droit avec la jurisprudence de la CEDH) sans parler des toutes ces autorités administratives indépendantes et autres agences (comme celle du médicament dont les dérives ont été soulignées avec l'affaire du Médiator)qui posent problème. Vaste programme comme aurait dit le général de Gaulle.<br /><br />"Finalement, peu de choses distinguent un procès équitable d'une comédie judiciaire" (Françoise Zimeray, "J'ai vu partout le même visage. Un ambassadeur face à la barbarie du monde", Tribune du Monde, Plon, 2016, p. 88).Anonymousnoreply@blogger.com