tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4823980600011875718..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La Cour européenne confirme l'accouchement sous X "à la française" Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-23299382763017353782014-02-02T19:08:10.037+01:002014-02-02T19:08:10.037+01:00"...C'est la mission du Conseil national ..."...C'est la mission du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), créé par la loi du 22 janvier 2002. Cette autorité indépendante reçoit les demandes d'accès aux origines formulées par les enfants nés sous X. Elle prend alors contact avec la mère biologique, et lui demande si elle souhaite que son identité soit communiquée à l'enfant. " C'est faux, le CNAOP éxige du demandeur un extrait de naissance intégral pour engager les démarches et justement, quand on est né sous X, on n'obtient pas ce document. Le CNAOP n'est donc utile que théoriquement....Anonymousnoreply@blogger.com