tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4790661554490484955..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le contrôle d'identité en état d'urgenceLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-21606257192514750962017-10-03T10:53:01.980+02:002017-10-03T10:53:01.980+02:00Pour anecdotique qu'elle soit, cette décision ...Pour anecdotique qu'elle soit, cette décision de la chambre civile de la Cour de cassation constitue le signe (au sens où l'entend la sémiologie) d'un mal français (Alain Peyrefitte, 1976) plus global qui touche tous les pouvoirs et autres contre-pouvoirs dans notre pays en cette période où la sécurité est la priorité jupitérienne (Cf. ses discours aux ambassadeurs et à la Sorbonne).<br /><br />- Pouvoir exécutif qui transforme en un tournemain un état exceptionnel (état d'urgence) en état ordinaire (loi antiterroriste). Nous en mesurerons les effets concrets dans quelques années lorsque la CEDH en sera saisie.<br /><br />- Pouvoir législatif qui n'est qu'un godillot au service de la majorité en place (gauche ou droite) et dont les membres ont une connaissance limitée du droit alors qu'ils sont censés édicter la norme. Imagine-t-on de confier le soin d'enseigner le droit à des professeurs incultes en droit ?<br /><br />- Juridiction administrative avec à sa tête le Conseil d'état qualifié de "nuisance invasive" par un éminent universitaire qui tel Janus bifrons possède une double casquette : conseil et juge de l'état à la fois. <br /><br />- Autorité judiciaire dont le volet poursuite (parquet) n'est ni indépendant, ni impartial comme l'a jugé la CEDH à deux reprises en 2010. Quant à l'instruction et au siège, son indépendance théorique n'est pas pour autant gage d'indépendance pratique.<br /><br />- Conseil constitutionnel dont l'indépendance et l'impartialité posent problème sans parler de la place importante qui occupent les conseillers d'état. Peut-il jouer, en toutes circonstances, son rôle de contre-pouvoirs effectif ? Quand franchit-il la ligne rouge séparant le droit de l'opportunité ? Bien que présentant une avancée notable, la QPC joue-t-elle pleinement son rôle de garantie ultime du citoyen ?<br /><br />Le projet de réforme constitutionnelle, sorte d'arlésienne de la vie politique française, sera-t-il en mesure de remédier à tous ces défauts de conception et de fonctionnement ? En attendant, notre pays évolue entre "mal français" (précité) et "Etrange défaite" (Marc Bloch).<br /><br />"La démocratie est une technique qui nous permet de ne pas être mieux gouverné que nous le méritons" (George Bernard Shaw).Anonymousnoreply@blogger.com