tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4742173744892516004..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Le numérique et les droits fondamentaux : le rapport du Conseil d'EtatLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-31621702422814899832014-09-14T19:28:40.180+02:002014-09-14T19:28:40.180+02:00Ce rapport du Conseil d'Etat constitue le révé...Ce rapport du Conseil d'Etat constitue le révélateur de plusieurs phénomènes parfois inquiétants du point de vue de la défense des libertés publiques :<br /><br />- La nature hybride, le côté caméléon de l'auguste aréopage du Palais-Royal : un jour conseil de l'Etat, le lendemain juge de ce même Etat et de son administration. Ceci ne semble pas interpeller les droits de l'hommistes institutionnels, nombreux dans notre pays dont on entend souvent les cris d'orfraie sur des sujets théoriques ou d'une moindre importance.<br /><br />- l'omniscience et l'omnipotence de tous ces Pic de la Mirandole qui parlent avec aplomb de tout et de rien. Il est vrai qu'ils ont pour la plupart d'entre-eux étaient formés à l'ENA qui ne passe pas pour une école d'humilité. Il n'est qu'à voir le comportement de certains stagiaires de cette école dans les préfectures et dans les ambassades pour s'en faire une idée assez précise. Dans le domaine traité par ce rapport, nous avons besoin d'une expertise indépendante et impartiale tant les risques de dérive sont importants (Cf. condamnations récentes par la CEDH de la Pologne et de la Belgique).<br /><br />- La confusion des genres qui conduit un organe dépendant du ministère de la Justice à empiéter sur les prérogatives du pouvoir législatif. A cet égard, on peut noter que le Parlement européen et le Bundestag ont produit d'excellents rapports sur les atteintes aux libertés après les révélations d'Edward Snowden. Pourquoi ceci est-il impossible en France ? Comme le souligne justement un commentaire sous votre blog du 27 août 2014 ("Concours de l'ENA : l'obéissance est un métier bien rude") : "la confusion entre l'administration et le juge administratif est dangereuse pour les libertés".<br /><br />En conclusion, il est grand temps de réformer de la cave au grenier, mieux de dissoudre ce Sanhédrin qu'est le Conseil d'Etat pour le plus grand bien de tous les citoyens français qui chérissent la liberté. Mais de grâce, ne confions surtout pas la rédaction d'un rapport sur le sujet ou la présidence d'un énième comité théodule à un conseiller d'Etat !<br /><br />- A diagnostic hardi, remède timoré comme vous le soulignez. Il est vrai que le courage n'est pas la vertu cardinale de ces Dames et de ces Messieurs qui passent leur temps à évoluer au gré des changements de majorité politique entre les cabinets ministériels, l'Elysée, Matignon, les entreprises publiques... et le Palais-Royal en attendant des jours meilleurs.Anonymousnoreply@blogger.com