tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post4236400030239301381..comments2024-03-29T10:13:10.606+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Salah Abdeslam : la défense élastiqueLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-83456576868492120512016-03-20T23:05:20.189+01:002016-03-20T23:05:20.189+01:00« Si le client de Maître Mary ne doit pas nier qu&... « Si le client de Maître Mary ne doit pas nier qu'il était à Paris, pourquoi refuser de s'expliquer devant un juge français ? » Peut-être parce qu'avec la très grande médiatisation de son éventuel procès, on pourrait redouter un manque d'impartialité de la part des juges français (davantage que de la part des juges belges, moins directement touchés)...<br /><br /> De plus, Maître Mary utilise le terme d'extradition uniquement pour être mieux compris de la part des journalistes et du public, qui ne comprendraient certainement pas la différence entre la remise en vertu d'un mandat d'arrêt européen et une extradition.<br /><br /> Contrairement à ce qui vous avez écrit, la décision d'extradition n'est pas prise après avis de la Cour de cassation, mais après avis conforme de la chambre de l'instruction (ou de la chambre de la mise en accusation (en appel) pour la Belgique, en l'occurrence). Un pourvoi en cassation est bien sûr possible contre cet arrêt, mais ce n'est pas la Cour de cassation qui rend un avis sur la possibilité d'une extradition. Voilà pour le droit positif français...<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-10276448082317952962016-03-20T20:12:10.426+01:002016-03-20T20:12:10.426+01:00Votre présentation est toujours aussi claire et op...Votre présentation est toujours aussi claire et opportune pour tenter de s'y retrouver dans le flot d'informations, confuses et souvent contradictoires, qui accompagne l'arrestation de l'un des principaux protagonistes des attentats du 13 novembre 2015. Merci encore pour les béotiens que nous sommes !<br /><br />Ceci étant dit, et pour s'en tenir à votre seule conclusion (fort judicieuse au demeurant comme toujours), n'oublions pas que des magistrats français des deux ordres semblent ignorer (volontairement ou involontairement ?)les dispositions fondamentales de la convention européenne des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (en particulier son article 6 : "droit à un procès équitable") reprises et systématisées dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (dans son chapitre VI "Justice"). Il n'est qu'à voir le succès de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans certaines affaires récentes.<br /><br />Où est, parfois, ce fameux état de droit dont se gargarisent nos bonnes consciences dans la patrie des droits de l'homme ?Anonymousnoreply@blogger.com