tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post390931003129321197..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Les conditions de détention en Roumanie, et en France.Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-80829820766970314412017-05-04T11:33:25.494+02:002017-05-04T11:33:25.494+02:00Mais il s'agit aussi et surtout de politique. ...Mais il s'agit aussi et surtout de politique. En France, le programme de construction de nouvelles prisons a été gelé car la prison n'était pas la solution et il fallait trouver des moyens alternatifs. Force est de constater que les moyens alternatifs souffrent d'un manque criant de personnels pour qu'ils soient appliqués correctement, force est aussi de constater que la très grande majorité des délits sont commis par des multi-récidivistes, parfois en liberté surveillée ou avec un sursis au dessus d'eux.<br /><br />Aussi, l'idéologie politique ne doit pas primer sur la réalité du terrain sinon nous courons deux risques: nous faire épingler par la CEDH et ne pas permettre aux citoyens d'avoir un Etat qui les protège correctement, simple citoyen ou prisonnierAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-20148223330196245632017-05-03T08:00:19.341+02:002017-05-03T08:00:19.341+02:00=== L'ANNONCE FAITE A ROUMANIE ===
Toutes mes...=== L'ANNONCE FAITE A ROUMANIE ===<br /><br />Toutes mes félicitations pour l'approche didactique et prospective de votre dernier post consacré à cette énième condamnation de la Roumanie pour violation d'un article emblématique de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette décision comporte une double dimension.<br /><br />- Une dimension pédagogique<br /><br />La qualification d'arrêt pilote (peu connue du grand public) confère une plus grande force à cet arrêt, traduisant ainsi l'agacement des juges strasbourgeois face à l'inertie roumaine en dépit de multiples avertissements antérieurs. Elle permet de mettre le doigt où cela fait mal en soulignant que Pacta sunt servanda n'est pas un vain principe, d'une part et que les mots ont un sens pour ceux qui souscrivent à la convention, d'autre part. Un traitement dégradant et inhumain n'est pas une parole en l'air, un concept juridique creux sans conséquence à Strasbourg. La Cour va encore plus loin en s'appuyant sur une présomption de violation, concept utile dans le cas de figure mais qui pourrait s'avérer problématique dans d'autres exemples.<br /><br />- Une dimension exemplaire<br /><br />Au-delà de la Roumanie, la Cour envoie un message subliminal aux autres Etats membres du Conseil de l'Europe parties à la Convention qui violeraient ce texte fondamental dans un Etat de droit. On pense, comme vous le soulignez très justement, à la France, patrie autoproclamée des droits de l'Homme, et à la situation insupportable de ses prisons. Rappelons que dans le passé, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a souvent critiqué cette situation comme indigne de la France ! Dans les faits, ces avertissements n'ont pas été suivis d'effets concrets à lire nos gazettes préférées. On peut donner des leçons de morale à la terre entière sans pour autant être exemplaire. Attendons avec intérêt une condamnation cinglante ! Soulignons que la France n'a toujours pas mis en conformité le statut du parquet jugé contraire au principe d'indépendance et d'impartialité des magistrats.<br /><br />La morale de cette histoire est claire : "Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté" (Confucius)Anonymousnoreply@blogger.com