tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3777617208832754260..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Vincent Lambert : la cour d'appel contre le droitLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-25675865511483431472019-05-28T13:21:50.704+02:002019-05-28T13:21:50.704+02:00Je pense que. Cette dame ne se rend pas compte de ...Je pense que. Cette dame ne se rend pas compte de la souffrance de son fils.sinon elle prierai ces docteur pour faire le nécessaire pour qù̀il parte en paixAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/15811661280686976545noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-58153373631907939102019-05-27T23:54:55.647+02:002019-05-27T23:54:55.647+02:00La Direction des Affaires juridiques du Ministère ...La Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-5451150475683984802019-05-27T01:44:21.891+02:002019-05-27T01:44:21.891+02:00Quel représentant de l'État français est habil...Quel représentant de l'État français est habilité à demander, en la justifiant, la levée des mesures provisoires préconisées par le CIPDH ?Anne A. Corrêa-Guedeshttps://www.blogger.com/profile/17652561394570212256noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-69618155418901541072019-05-26T14:51:55.540+02:002019-05-26T14:51:55.540+02:00La distorsion de la voie de fait est indéniable, a...La distorsion de la voie de fait est indéniable, au point que certains s'interrogent sur la temporalité de l'intervention du juge judiciaire...<br /><br />Il ne fait pas oublier que le respect des mesures provisoire conditionne le droit au recours (cf mut mut Cour EDH, 17 janvier 2006, Aoulmi, n°50278/99).<br /><br />De plus la saisine du comité est irrecevable (cf article 2 c du protocole) car la Cour européenne est saisie du même litige (2e affaire Lambert, toujours pendante, dont les mesures provisoires ont été rejetées par deux fois)...<br /><br />Mais l’État français n'a pas demandé la levée des mesures provisoires ordonnées par le Comité (en opposant l'irrecevabilité de la requête !!!)...<br /><br />Cqfd on a rien appris de 30 années de présence à la Cour EDH !!!!Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-26490227845760766682019-05-23T21:00:25.571+02:002019-05-23T21:00:25.571+02:00Vincent Humbert était tétraplégique, aveugle et mu...Vincent Humbert était tétraplégique, aveugle et muet, mais il était conscient. Profondément handicapé, il parvenait à s'exprimer, grâce à l'immense patience de sa mère. <br />Vincent Lambert, lui, n'a plus de voix à faire entendre, son cerveau fonctionne minimalement, mais il n'est pas conscient. Parler de handicap, même profond, le concernant a-t-il un sens ? Anne A. Corrêa-Guedeshttps://www.blogger.com/profile/17652561394570212256noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-55641665915463129222019-05-23T17:18:09.589+02:002019-05-23T17:18:09.589+02:00Excellente analyse. Toutes mes félicitations !Excellente analyse. Toutes mes félicitations !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-81680008578935905382019-05-23T06:20:36.793+02:002019-05-23T06:20:36.793+02:00Bonjour Madame,
Un grand merci pour votre analyse....Bonjour Madame,<br />Un grand merci pour votre analyse. <br />Comment expliquer que le Tribunal des Conflits n'ait pas été saisi avant que la Cour ne rende son arrêt ?<br />Bien à vous<br />Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/12371003001290897953noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-36225530943787752062019-05-22T21:46:36.629+02:002019-05-22T21:46:36.629+02:00Je ne ferai que deux commentaires, qui illustrent ...Je ne ferai que deux commentaires, qui illustrent l'intégralité de votre raisonnement :<br /><br />" Le droit à la vie impose donc des devoirs à l'Etat mais n'a jamais été analysé comme un "attribut inaliénable de la personne humaine"".<br /><br />le droit à la vie n'a jamais été considéré comme un attribut inaliénable de la personne humaine.<br /><br />Ah bon. Mince alors. Moi qui croyait que la peine de mort était interdite, moi qui croyait que pour qu'il y ait une personne humaine il fallait qu'elle vive.<br /><br />Ah bah tiens, il pourrait y avoir une personne humaine sans "droit à la vie" ? Faudra qu'on m'explique.<br /><br />"Il n'est donc pas en situation de handicap au sens du traité, car il n'est malheureusement pas en mesure de faire entendre sa voix". Voilà de l'argument plus que fallacieux ! Une personne dans le coma ne serait pas en situation de handicap ? Une personne en état de locked-in syndrom ne serait pas en situation de handicap ? N'est-ce pas plutôt là l'objectif même de la Convention que de redonner une certaine place et une certaine voix à des personnes humaines en situation de handicap et qui, du fait de ce handicap, se retrouvent totalement exclues de la vie en société ? Dans le cas de Vincent Lambert la situation est infiniment plus complexe que ce que votre article veut faire croire...<br /><br />Alors en revanche, oui la décision de la Cour d'appel vient en contradiction, au moins apparente, avec la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CEDH, mais le juge reste toujours libre de sa décision et n'est pas tenu par la jurisprudence antérieure, c'est bien comme cela que des revirements, ou des précisions de jurisprudence ont eu lieu... <br /><br />Libre à la Cour de cassation de choisir de confirmer ou d'infirmer cette position ensuite, mais de là à qualifier la décision de la CA de Paris de "contre le droit" et d'accuser les juges de céder à un lobby en octroyant un délai de 6 mois pour permettre au CIDPH de rendre un avis non-contraignant dans une affaire éminamment complexe et qui est loin de faire consensus, il y a un pas délibéremment orienté et partisan... Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-45236314005693207142019-05-22T01:04:28.653+02:002019-05-22T01:04:28.653+02:00Je tombe des nues : une cour d'appel qui manif...Je tombe des nues : une cour d'appel qui manifestement et en un temps record se soumet à la volonté d'une personne qui ne détient même pas le pouvoir de tutelle ! <br />La colère qui fait accuser les médecins de nazisme horrifie car, vrai, on en vient à douter du chagrin.Anne A. Corrêa-Guedeshttps://www.blogger.com/profile/17652561394570212256noreply@blogger.com