tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post3025175725847560176..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La fin du délit de consultation habituelle des sites terroristesLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-60486539837380550582017-02-14T09:58:36.616+01:002017-02-14T09:58:36.616+01:00Voici ce que l'on peut lire sur le site du quo...Voici ce que l'on peut lire sur le site du quotidien Le Monde de ce jour :<br /><br />"Les députés et les sénateurs ont rétabli, lundi 13 février, le délit de consultation « habituelle » des sites djihadistes. Cette mesure a dû être réécrite après avoir été censurée vendredi par le Conseil constitutionnel."<br /><br />C'est à n'y rien comprendre tant la célérité du Parlement peut, en quelques jours, corriger une censure du Conseil constitutionnel. La seule question est de savoir si ce nouveau texte est constitutionnel ou pas. Suite au prochain numéro.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-74366523899646186942017-02-13T19:23:53.978+01:002017-02-13T19:23:53.978+01:00La censure du Conseil constitutionnel (saisie par ...La censure du Conseil constitutionnel (saisie par voie de QPC) est particulièrement bienvenue - autant que votre commentaire - dans un monde marqué par la stigmatisation, la moralisation, la délation, la sanction, la coercition... Il transforme, par petites touches successives, la patrie des Lumières en civilisation de l'obscurantisme. De temps en temps, un coup d'arrêt fait du bien ! Si cette censure est parfaitement argumentée en termes de violation du droit positif, elle sonne également comme un sérieux avertissement lancé aux trois pouvoirs.<br /><br />1. Au pouvoir exécutif, en stigmatisant son approche réactive, ses lois communiqués de presse, prises sous la pression de l'immédiateté et des médias. La colère - y compris légitime - n'est jamais bonne conseillère. La description que vous faites du représentant du gouvernement - sorte de commissaire politique/juriste qui hante les couloirs du Conseil d'Etat pour prendre fait et cause pour l'administration et contre le fonctionnaire - est très vraie. <br /><br />2. Au pouvoir législatif, en condamnant ses lois aussi mal ficelées sur le plan juridique que linguistique. Que font nos illustres parlementaires pendant les sessions plénières et les commissions ? Eux qui sont si brillants qu'ils peuvent cumuler deux mandats et, ainsi, tout faire mais le plus souvent mal. Ne devrait-on pas instituer une "censure citoyenne" comme celle qui se développe dans les pays africains : "Dégage !", "balai citoyen" ?<br /><br />3. Au pouvoir judiciaire en l'incitant à ne pas se prêter au jeu de l'interprétation de textes aussi flous qu'attentatoires aux libertés publiques. Comme l'écrit si justement un de vos collègues, professeur agrégé de droit public : " les juges ne doivent jamais avoir le dernier mot sur l'interprétation du droit".<br /><br />En tout temps, surtout par gros temps, il faut savoir raison garder. "Les hommes pensent d'abord. Ensuite, il se déterminent d'après leur manière de penser. C'est pourquoi, il importe de penser juste. Les erreurs des gouvernements et des peuples sont celle de leur esprit" (Jacques Bainville).<br />Anonymousnoreply@blogger.com