tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post1214682748529956788..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: Cour européenne des droits de l'homme : La révolte britanniqueLiberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-3126051300480018692014-10-07T17:01:23.518+02:002014-10-07T17:01:23.518+02:00Votre analyse juridique peut être complétée par q...Votre analyse juridique peut être complétée par quelques élements d'appréciation dépassant le strict cadre du droit positif.<br /><br />1. Un changement d'échelle.<br /><br />Tant que les critiques émanaient d'Etats figurant parmi les plus condamnés par la Cour, l'affaire ne portait à conséquence. Aujourd'hui, quand les critiques proviennent du Royaume Uni, l'affaire prend une autre tournure. Ce pays ne peut être suspecté a priori de ne pas être un état de droit menaçant les droits et libertés de ses citoyens.<br /><br />2. Le relâchement du lien de confiance.<br /><br />La stigmatisation de la jurisprudence de la juridiction de Strasbourg ne peut s'expliquer seulement par la défiance croissante de Londres à l'encontre des institutions européennes (Union européenne, Conseil de l'Europe). Elle est également le signe d'un mal plus profond : la détérioration du lien de confiance entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (qui supportent le coût de fonctionnement de la juridiction) et la Cour européenne des droits de l'Homme (qui les jugent). A tort ou à raison, ils estiment que la Cour outrepasse le mandat initial qui lui a été confié par leur adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales.<br /><br />3. Un problème politique<br /><br />Les trois conférences sur l'avenir de la Cour organisées depuis 2010 (Interlaken, Izmir et Brighton) se sont contentées d'apporter une réponse procédurale et juridique à un problème éminement politique : rétablir le lien de confiance indispensable entre les Etats et la Cour. Comme souvent dans la pratique de la négociation diplomatique, les 47 Etats membres ont privilégié l'approche Queuille : "il n'y a pas de problème dont l'absence de solution ne finisse pas venir à bout".<br /><br />Faute de traiter le mal à la racine, le risque est grand que le patient finisse par pâtir durablement de cette inertie. "La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire" (Richelieu). A Strasbourg comme dans les capitales concernées, la tyrannie du statu qo tient le haut du pavé !Anonymousnoreply@blogger.com