tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post1044064764111236169..comments2024-03-24T09:59:42.919+01:00Comments on Liberté, Libertés chéries: La fraternité, ou la jurisprudence "en même temps"Liberté Libertés Chérieshttp://www.blogger.com/profile/00556946980524137446noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-40093410306058191802020-12-08T20:50:49.160+01:002020-12-08T20:50:49.160+01:00Bonsoir,
Contrairement à vous, je ne pense pas qu...Bonsoir, <br />Contrairement à vous, je ne pense pas que le Conseil Constitutionnel ait fait preuve de dicta. ceci tient à son rôle d'oracle du veau d'or qu'est la Constitution française. il appartient au Conseil Constitutionnel de déclarer la conformité à la Constitution (dispositions constitutionnelles pour être précis) des lois votées par le législateur. à ce titre, le Conseil devrait donner un sens à ce composant de la souveraineté qui est une devise de la République (la fraternité). <br /><br />ensuite, je trouve que le Conseil constitutionnel est resté suffisamment prudent en ne s'avançant pas dans une entreprise de définition du concept 'fraternité' car, c'est une notion mouvant. depuis la révolution de 1789 passant par les constitutions de 1791, de 1793, révolution de 1848, Constitution de 1946 et la Constitution actuelle, le sens du concept est disputé, discuté. Et pour cause, c'est un concept vide pour les uns, flou pour les autres, abstrait pour bien d'autres encore. Toutes les tendances ont raison sur le caractère "polysémique" du concept. il ferait référence à 'l'amour', "la solidarité" (une circulaire gouvernementale a même désigné la fraternité comme la "Loi de l'amour",la "tolérance", le "vivre ensemble"...etc. les réflexions ont même poussé à voir les interventions pour sauver les nations en difficulté comme signe de solidarité, je dirai de fraternité et non d'"ingérence".<br />Conclusion: le Conseil Constitutionnel a fait preuve de sagesse en ne s'aventurant pas à une définition univoque car, si le juge agissait ainsi, il lierait sa liberté d'interprétation et bloquerait de suite toute manœuvre future. <br />la fraternité se constate, se vit et se pratique au cas par cas.<br />C'est à l'aune de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel que la doctrine essaiera une approche de définition. Moriac ADONON, Juriste, Spécialiste du contentieux constitutionnel et du contentieux des droits fondamentaux.https://www.blogger.com/profile/14615917215588311384noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4179588125368658397.post-30727859772486651542018-07-08T23:25:20.402+02:002018-07-08T23:25:20.402+02:00Bonsoir
J'ai le sentiment que le conseil a ch...Bonsoir<br /><br />J'ai le sentiment que le conseil a choisi de dicter une nouvelle règle qui appartenait aux représentants du peuple. J'ai aussi l'impression que cela va à l'encontre du peuple, un peu comme si le conseil prenait partie dans une affaire, sortant du droit pour ne plus être neutre.<br /><br />Qui pourrait se déclarer défavorable au principe de fraternité demandez vous. Il faudrait déjà que quelqu'un m'explique ce qu'est ce principe, à qui s'adresse-t-il ? Si je reprends votre argumentaire, notamment le paragraphe évoquant l'article 2 et l'article 72, 3, ce principe n'est mis en avant que pour les territoires français ou les outre-mers qui souhaitent le rejoindre. Dès lors, les migrants en sont exclus.<br />Aussi, en l'état, je suis défavorable à ce principe tel qu'il est détourné par le conseil constitutionnel.Alexandre 6ème Ahttps://www.blogger.com/profile/17420409623971865549noreply@blogger.com