« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


mercredi 17 octobre 2018

« Ma personne est sacrée » ou les mythes mélenchoniens

La journée du 17 octobre 2018 a été marquée par une série de perquisitions effectuées au domicile de Jean-Luc Mélenchon, à celui de certains de ses proches et au siège de la France Insoumise, dans le cadre d'enquêtes diligentées sur le financement de la campagne de 2017 et sur l'emploi par le parti de plusieurs collaborateurs rémunérés comme assistants parlementaires européens. L’évènement tragi-comique, à dire vrai plus comique que tragique, a provoqué une grosse colère de l’intéressé, colère soigneusement enregistrée et diffusée sur les réseaux. On l’a donc vu, drapé dans son écharpe tricolore, au milieu de son salon, affirmer que sa « personne est sacrée », puis tenter d’enfoncer une porte du siège de la France Insoumise (alors que celle d’à côté était ouverte), et dénoncer finalement devant les médias une « énorme opération de police politique ».

Au-delà de la prestation d’acteur, il convient de s’interroger sur les arguments juridiques développés. Car ils existent, même si le vocabulaire mélenchonien impose parfois une traduction juridique préalable.


" Ma personne est sacrée "



La référence au « sacré » a de quoi chez surprendre chez un homme politique qui se revendique du principe de laïcité. Peut-être doit-on chercher dans cette formulation une trace de l'attachement de l'intéressé à la Constitution montagnarde de 1793 qui faisait de l'insurrection "le plus sacré des devoirs", dès que le "gouvernement violait les droits du peuple" ?

Si l'on revient au droit actuel, il semble que Jean-Luc Mélenchon considère que sa personne est intouchable, parce qu'il est parlementaire (d'où l'écharpe arborée comme une sorte de bouclier). Il invoque donc une véritable immunité dans l'ensemble de son activité, c'est à dire à la fois une irresponsabilité et une inviolabilité

Aux termes de la Constitution elle-même, dans son article 26 al 1 : "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". S'il existe bien une irresponsabilité pénale des membres du parlement, elle ne concerne, sur le fondement de la séparation des pouvoirs que les actes directement rattachés à la fonction législative, et pas ceux qui en sont détachables. Elle s'applique ainsi aux propos ou les votes tenus en séance ou en commission, c'est-à-dire le coeur de la fabrication de la loi. Elle ne saurait être invoquée pour s'opposer à des investigations liées à des détournements de fonds publics ou à des fausses facturations dans le cadre d'une campagne électorale, activités non directement liées à la fonction législative. On se souvient que la défense de François Fillon avait invoqué l'immunité, vainement, sans d'ailleurs que M. Mélenchon ait volé à son secours. Dans un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation a confirmé qu'un parlementaire en activité pouvait être poursuivi pour détournement de fonds publics, démontrant ainsi que l'immunité ne s'étend pas au-delà de l'activité proprement législative. 

L'inviolabilité, quant à elle, est d'ordre procédural. Depuis la révision constitutionnelle de 1995, elle n'interdit plus les poursuites à l'encontre d'un parlementaire mais seulement son arrestation. Un juge d'instruction peut ainsi mettre en examen un député, selon la procédure de droit commun. En revanche, s'il souhaite procéder à une arrestation, voire à un placement en détention provisoire, l'autorité judiciaire doit demander l'autorisation du bureau de l'Assemblée. 

A noter tout de même, et Jean-Luc Mélenchon devrait être attentif à cette nuance, que l'autorisation n'est pas requise en cas de crime ou de délit flagrant. Or, le fait de bousculer un policier pour enfoncer une porte pourrait s'analyser comme un outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique (art. 433-5 du code pénal). Or, il s'agit d'un délit dont la preuve pourrait éventuellement être apportée par les images captées et diffusées par les suspects eux-mêmes. M. Mélenchon offre ainsi à l'autorité judiciaire des moyens juridiques pour diligenter des poursuites contre lui, en se libérant de toute contrainte liée à son statut de parlementaire. Le parquet de Paris n'a pas manqué de saisir l'opportunité et une enquête a été ouverte pour établir les faits liés à cette perquisition.

De cette analyse, on peut déduire qu'un parlementaire, même ceint de son écharpe, n'est pas une "personne sacrée". En dehors de son activité dans l'hémicycle, il est en fait une personne ordinaire. 


 Crocodile sacré. Peter Pan. Walt Disney. 1953
Chanté par Henri Salvador

 

Une "énorme opération de police politique"




Sur ce point, il est un peu plus difficile de décrypter les méandres de la pensée mélenchonienne, exprimée dans un certain désordre. Les perquisitions ont été attribuées successivement au ministre de l'intérieur ancien (Edouard Philippe, par interim), au ministre de la justice (Mme Belloubet), puis au ministre de l'intérieur nouveau (Christophe Castaner). On peut écarter les ministres de l'intérieur, ancien et nouveau, totalement incompétents pour décider d'une perquisition, sauf dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre de l'état d'urgence, ce qui n'est évidemment pas le cas.

Lors d'une enquête préliminaire, la perquisition du domicile d'une personne, ou de ses bureaux, est d'abord possible avec son accord. Mais l'autorité judiciaire peut se passer de ce consentement, lorsque l'infraction qui est à l'origine de cette enquête est susceptible de donner lieu à une condamnation d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Dans ce cas, la perquisition est décidée par le procureur, dès lors qu'il dirige l'enquête, et elle donne lieu à une autorisation préalable du Juge de la liberté et de la détention (JLD). On notera que que Jean-Luc Mélenchon ne peut guère se plaindre de l'absence de mandat de perquisition, qui ne s'impose que dans les séries télévisées.

Quant au fait que le procureur soit placé sous l'autorité de l'Exécutif, on peut sans doute le regretter et rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme refuse de la considérer comme un magistrat "indépendant" en raison de son manque d'indépendance institutionnelle. Mais Jean-Luc Mélenchon n'invoque pas ces considérations générales. S'adressant au premier ministre, lors de la séance de questions du 16 octobre, il s'est élevé contre une perquisition décidée par  « le procureur de circonstance que vous avez nommé après un entretien d’embauche ». 

Il s'agit là d'un amalgame sans aucun rapport avec la réalité de la procédure qui a visé son domicile et ses bureaux. Il est vrai qu'il a été reproché à l'Exécutif d'avoir procédé à des "entretiens d'embauche" destinés à apprécier les qualités des candidats au poste de procureur de Paris proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, mais le procureur qui a décidé de la perquisition est bien François Molins, procureur de Paris, et qui exerce ses fonctions depuis novembre 2011. Il ne peut donc pas avoir été nommé par Edouard Philippe, "après un entretien d'embauche". Et lorsqu'en février 2016, ce même François Molins a décidé d'une perquisition au siège du Front National, perquisition qui s'était terminée à deux heures du matin, on ne se souvient pas des protestations émises par Jean-Luc Mélenchon.

Ses accusations sont d'autant moins fondées que la perquisition dont il se plaint a été autorisée, comme on l'a rappelé, par le juge des libertés et de la détention (JLD) qui est, quant à lui, un magistrat du siège, pleinement indépendant et exempt de toute pression éventuelle d'une autorité exécutive. M. Mélenchon ne pouvait l'ignore, ou alors c'est sa compétence qui est en cause.

La colère conduit souvent à des propos et postures que l'on regrette ensuite. Jean-Luc Mélenchon se trouve aujourd'hui dans une situation triplement détestable. Sur un plan juridique tout d'abord, les films diffusés avec complaisance sur internet risquent de le conduire tout droit à des poursuites pour violence envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Ensuite, Jean-Luc Mélenchon risque de devenir un personnage comique, s'il ne l'était déjà. "Ma personne est sacrée" risque de devenir l'une de ces répliques culte qui fait passer insensiblement de l'imprécation au ridicule. Enfin, il risque de se retrouver dans une position bien difficile au regard même des idées qu'il défend. Chantre de la lutte contre les privilèges, il invoque en effet un statut de privilège qui le place au-dessus de la loi commune. L'égalité devant la loi serait donc, à ses yeux, applicable à tout le monde, sauf à lui...

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